Actualité sur le climat par Foley Hoag : février 2016

5 février 2016

Le bureau de Foley Hoag LLP à Boston, le bureau de Foley Hoag AARPI de Paris et Matthieu Wemaere ont collaboré à la rédaction de ce livre blanc.

Extrait :

Les avancées de la Conférence pour le Climat de Paris.

Après deux semaines d’intenses négociations à la Conférence pour le Climat de Paris, 195 pays ont adopté l’Accord de Paris sur le climat et ont décidé de limiter « l’augmentation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriel et de poursuivre leurs efforts afin que cette augmentation ne dépasse pas les 1,5°C. »

Selon la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux, l’Accord de Paris est un traité contraignant qui comporte des obligations (« doit ») ainsi que des recommandations (« invité », « encouragé », « devrait »). L’accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après qu’au moins que 55 Etats signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (UNFCCC), couvrant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, aient déposés leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion. Pas conséquent, l’Accord de Paris devrait entrer en vigueur avant 2020 si les Etats le ratifient rapidement. Par exemple, aux Etats-Unis, la ratification de l’Accord de Paris sera exemptée du vote du Congrès car il est considéré comme un « accord exécutif » au regard du la Constitution américaine.

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