Hery Frédéric Ranjeva, associé Foley Hoag est intervenu au sujet de l’exécution sentences CIRDI lors d’un colloque organisé par l’Institut Afrique Monde de Paris

31 mars 2017

Hery Frédéric Ranjeva était invité à parler de l’exécution des sentences CIRDI lors d’un colloque, organisé le 27 mars dernier à Paris sur le cinquantenaire des relations entre le CIRDI et l’Afrique. Ce colloque a réuni près de deux cent participants et vingt-cinq prestigieux orateurs de nombreux pays d’Afrique, d’Europe et d’Amérique. Il était organisé par l’Institut Afrique Monde de Paris. L’intervention de Hery a porté sur les règles relatives à l’exécution des sentences CIRDI. Les sentences rendues dans le cadre du mécanisme de la Convention de Washington de 1965 sont gouvernées par les articles 53 à 55 de cette convention. Ces articles imposent aux Etats parties de donner aux sentences CIRDI la même force qu’une décision de leurs juridictions judiciaires nationales et de les soumettre à leur règlementation sur les immunités d’exécution dont bénéficient les Etats souverains.