Foley Hoag conseille Engie lors de la cession d’une cinquantaine d’anciens sites industriels

13 février 2019

L’équipe Environnement du bureau parisien de Foley Hoag a accompagné Engie à l’occasion de la cession à Brownfields et Vinci Immobilier d’un portefeuille d’une cinquantaine de terrains pollués à reconvertir représentant un total de plus de 350.000 m², dans toute la France.

L’opération de reconversion réalisée en partenariat entre Brownfields et Vinci Immobilier, s’inscrit dans le cadre de la procédure dite du tiers demandeur pour un certain nombre de sites. Ce dispositif, mis en place en 2015 en application de la loi ALUR, permet à un industriel de transférer à un tiers ses obligations administratives relatives à la dépollution de ses anciennes installations classées. Il s’agit de la première opération de cette ampleur mettant en œuvre cette procédure.

L’opération prévoit la reconversion des terrains afin que Brownfields et Vinci Immobilier y développent ensuite des programmes immobiliers principalement résidentiels. Cette opération de cession en bloc répond à l’objectif d’Engie d’accélérer la reconversion de ses anciens sites industriels vers d’autres usages.

Carine Le Roy Gleizes (associée) et Pauline Leddet-Troadec de Foley Hoag ont accompagné Engie sur l’ensemble des sujets liés au droit de l’environnement (notamment, sur la mise en œuvre du dispositif de tiers demandeur).