Foley Hoag obtient une victoire pour la République d’Ouzbékistan devant la Cour d’appel de Paris

14 mai 2019

Par un arrêt du 14 mai 2019, la Cour d’Appel de Paris a statué en faveur de la République d’Ouzbékistan, rejetant le recours en annulation d’une sentence arbitrale introduit par la société anglaise Oxus Gold.

Oxus Gold a engagé une procédure d’arbitrage contre la République d’Ouzbékistan en alléguant que ses investissements dans deux projets miniers avaient fait l’objet d’une expropriation rampante. Oxus Gold reprochait aussi à l’Etat la violation d’autres obligations découlant du traité international de promotion et protection des investissements conclu avec le Royaume Uni.

Par une sentence rendue à Paris le 17 décembre 2015, le tribunal arbitral a rejeté l’essentiel des demandes de réparation présentées par Oxus Gold (d’un montant cumulé de 1,3 milliards de dollars US) et n’a ordonné que le versement par la République d’’Ouzbékistan de la somme de 10,3 millions de dollars. Oxus Gold a recherché l’annulation de cette sentence arbitrale devant la Cour d’appel de Paris.

Par l’arrêt du 14 mai 2019, la Cour a statué en faveur de l’Ouzbékistan rejetant ainsi la tentative d’Oxus Gold de ressusciter la réclamation de 1,3 milliard de dollars et a accordé à la République Ouzbékistan une indemnité de procédure conséquente (300.000 euros).

L’équipe qui a représenté la République d’Ouzbékistan devant la Cour d’appel de Paris était composée d’Andrea Pinna, associé en charge du département Contentieux International et Arbitrage du bureau parisien de Foley Hoag, d’Anne-Fleur Dory, collaboratrice à Paris et par leurs confrères du cabinet White & Case à Washington et Paris.