Pauline Leddet-Troadec est intervenue lors du colloque FIMEA sur la gestion des émissions industrielles

7 novembre 2019

Pauline Leddet-Troadec, avocate spécialisée en droit de l’environnement chez Foley Hoag est intervenue dans cadre d’une journée thématique sur la gestion des émissions industrielles organisée par la FIMEA (Fédération Interprofessionnelle des Métiers de l'Environnement Atmosphérique).

L’objet de cette journée était de faire un état des lieux des principaux enjeux réglementaires, normatifs, financiers et sociétaux des émissions industrielles et de présenter plusieurs retours d’expérience de gestion des polluants dits prioritaires et des gaz à effet de serre afin de dégager des perspectives en termes de contrainte ou de levier pour le développement de l’industrie de futur.

A cette occasion, Pauline Leddet-Troadec a présenté les enjeux réglementaires des émissions industrielles. Pour cela, elle a détaillé les différentes directives européennes encadrant ces émissions (Directive 2010/75/UE « IED », du 24 novembre 2010, Directive 2015/2193 dite MCP, Directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 et la directive 2018/410 « SEQE » du 14 mars 2018). Après avoir explicité le cadre législatif européen, Pauline Leddet-Troadec a exposé l’état du droit français en la matière avant et après les transpositions des directives européennes.