Foley Hoag obtient une victoire pour RTE devant le Tribunal Administratif de Marseille

17 septembre 2019

Le 17 septembre 2019 le Tribunal Administratif de Marseille a rendu une décision en faveur de RTE l’autorisant à reprendre les travaux de rénovation du réseau de transport d’électricité dans le Sud Est de la France.

Le Réseau de Transport d'Electricité (RTE) est le gestionnaire du réseau de transport d’électricité du Sud Est de la France. Cette société avait entrepris un vaste programme de rénovation du réseau. Le programme, dit Haute Durance, comprenait la dépose ainsi que la création de nouvelles lignes aériennes et souterraines. Pour ce faire, RTE bénéficiait d’un arrêté de dérogation « espèces protégées », objet du litige.

Le Tribunal Administratif de Marseille a, dans un jugement rendu le 17 septembre 2019, rejeté la demande d’annulation de l’arrêté de dérogation « espèces protégée » déposée par les opposants au programme Haute Durance permettant à RTE de finaliser les travaux.

Frédéric Scanvic associé de Foley Hoag à Paris spécialisé en droit public ainsi qu’en droit de l’énergie représentait le Réseau de Transport d’Electricité devant le Tribunal Administratif de Marseille.