« Plates-formes industrielles : les enjeux de la contractualisation » - Le Moniteur

28 août 2020

Dans un article paru dans Le Moniteur, Carine Le Roy-Gleizes et Pauline Leddet-Troadec, spécialistes du droit de l’environnement, font le point sur les récentes évolutions du droit qui ont permis d’encadrer la notion de plateforme industrielle grâce à un nouvel outil : le contrat de plateforme. Résultant des divisions progressives de grands sites industriels créés initialement par un exploitant unique, les plateformes industrielles sont des sites multi-exploitants. Leur développement a conduit le législateur à encadrer la mutualisation de certains moyens, tout en préservant les exigences de prévention des risques et des pollutions, ainsi que de protection de l’environnement.