Victoire pour la Russie devant la cour d’appel de Paris

31 mars 2021

Le 30 mars dernier, la cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale rendue dans le cadre du litige opposant la Fédération de Russie à la société Oschadbank, estimant que le tribunal arbitral s’était déclaré à tort compétent et que, par conséquent, n’avait pas donné son consentement à l’arbitrage.

La Cour a annulé la sentence rendue à Paris le 26 novembre 2018 (Affaire CPA n°2016-14).

L’équipe de Foley Hoag qui représentait la Fédération de Russie dans ce dossier était composé de Andrea Pinna, associé en charge de l’équipe arbitrage et contentieux international du bureau de Paris, Diana Paraguacuto-Mahéo, associée, Anne-Fleur Dory, counsel, et Margaux Méry, collaboratrice.