Christina Beharry

Counsel - Washington, D.C.

MChristina Beharry est spécialisée en arbitrage et contentieux internationaux. Son domaine de compétence recouvre le droit international public, l’arbitrage entre investisseurs et États et l’arbitrage commercial ainsi que les politiques en matière de commerce et d’investissement. Christina dispose d’une expérience concernant tant le secteur public que le secteur privé en matière d’arbitrage international effectué devant des jurys administrés par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), la Cour permanente d’arbitrage (CPA), la Chambre de commerce internationale (CCI) et les tribunaux ad hoc en application du règlement d’arbitrage de la CNUDCI.  

Elle a représenté différents clients en Asie, en Amérique centrale et en Amérique du Sud, ainsi qu’en Europe et en Amérique du Nord dans le cadre de litiges concernant divers secteurs, notamment les industries minières, le secteur pétrolier et gazier, les énergies renouvelables, la production chimique, l’agriculture, l’exploitation forestière, les compagnies aériennes, la santé, les télécommunications et l’industrie du tabac. Christina apporte ses conseils sur des problématiques internationales variées telles que les réparations, les sanctions économiques, les délimitations maritimes, le droit de la guerre, l’interprétation des traités, les droits de l’Homme et le droit international de l’environnement.

Christina travaille en étroite collaboration avec des experts sur des dossiers financiers complexes portant sur la valorisation d’entreprises, les dommages écologiques, et l’indemnisation en cas d’effets nocifs sur la santé humaine. Elle a pris en charge, à maintes reprises, l’argumentaire portant sur les dommages et intérêts dans le cadre de litiges mettant en jeux des sommes dépassant le milliard de dollars. En outre, Christina publie régulièrement des articles sur les thèmes de l’indemnisation et de la valorisation financière, et a récemment publié un ouvrage intitulé Contemporary and Emerging Issues on the Law of Damages and Valuation in International Investment Arbitration (Brill Nijhoff, 2018).  

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Études:

  • Columbia University School of Law, LL.M., 2003
  • University of Cambridge, LL.M., 2001
  • London School of Economics, LL.B., 2000

Langues:

Anglais, Français, Espagnol

Expérience Représentant

Arbitrage entre États

  • État du Qatar, République arabe d’Égypte, Royaume du Bahreïn, Royaume d’Arabie saoudite et Émirats arabes unis (2017) – Application (A) ; et État du Qatar, République arabe d’Égypte, Royaume du Bahreïn et Émirats arabes unis (2017) – Application (B). Représentation du Qatar dans le cadre d’une procédure engagée devant le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale suite à certaines mesures relatives à l’aviation prises par les défendeurs depuis juin 2017.
  • Arbitrage en vertu de l'article 32 de la Constitution de l'Union postale universelle (CPA, affaires n° 2020-25, 2020-26, 2020-27, 2020-28). Représentation de l'État du Qatar dans le cadre d'une procédure d'arbitrage engagée contre le Bahreïn, l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sous l'égide de l'Union postale universelle. 
  • Guyana c. Venezuela (affaire concernant la Sentence arbitrale datée du 3 octobre 1899). Représentation du Guyana dans le cadre d’une procédure engagée afin de confirmer la frontière internationale entre les deux États, telle que déterminée par une sentence arbitrale dont le Venezuela a contesté la validité.
  • République de Djibouti c. État d'Érythrée (Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples). Représentation de Djibouti dans le cadre d'une procédure entre États impliquant la détention par l'Érythrée de prisonniers de guerre djiboutiens.
  • République de l’Équateur c. États-Unis d’Amérique, (affaire CPA n°2012-5). Représentation de l’Équateur dans le cadre d’un arbitrage engagé en vertu des dispositions relatives au règlement des différends entre États du traité bilatéral d’investissement signé entre l’Équateur et les États-Unis concernant l’interprétation et l’application de l’article II (7) du traité. 
  • Ghana c. Côte d’Ivoire (TIDM). Représentation du Ghana dans le cadre d’une affaire concernant les frontières maritimes dans le Golfe de Guinée.

Arbitrage entre investisseurs et États 

  • Latin American Regional Holdings, S. de R.L. c. République orientale de l’Uruguay, affaire CIRDI n° ARB/19/16. Représentation de l’Uruguay dans le cadre d’un arbitrage CIRDI lié à une compagnie aérienne. 
  • The Lopez-Goyne Family Trust et autres demandeurs c. République du Nicaragua, affaire CIRDI n° ARB/17/44. Représentation du Nicaragua dans le cadre d'un arbitrage CIRDI soumis au CAFTA-DR concernant une concession d'exploration et d'exploitation pétrolière.
  • Thomas Gosling et autres demandeurs c. République de Maurice, affaire CIRDI n° ARB/16/32. Représentation de la République de Maurice dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant des promotions immobilières et la désignation de la région de Le Morne à titre de site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
  • Ritika Mehta et autres demandeurs c. République de l’Uruguay (CNUDCI). Représentation de l’Uruguay dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI concernant un projet d’extraction de minerai de fer.
  • Italba Corporation c. République orientale de l'Uruguay, affaire CIRDI n° ARB/16/9. Représentation de la République orientale de l'Uruguay dans le cadre d'une procédure CIRDI engagée en vertu d'un traité bilatéral d'investissement entre les États-Unis et l'Uruguay relative au secteur des télécommunications.
  • Philip Morris Brands Sàrl, Philip Morris Products S.A. et Abal Hermanos S.A. c. République orientale de l'Uruguay, affaire CIRDI n° ARB/10/7. Représentation de l’Uruguay dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant des réglementations relatives au conditionnement des paquets de cigarettes et aux avertissements sanitaires.
  • Niko Resources (Bangladesh) Ltd. c. Bangladesh Petroleum Exploration & Production Company Limited (« Bapex ») et Bangladesh Oil Gas and Mineral Corporation (Petrobangla), affaire CIRDI. n° ARB/10/11 et affaire CIRDI n° ARB/10/18. Représentation des défendeurs dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant la requête du demandeur déclinant toute responsabilité à l’égard des dommages résultant de deux explosions dans un gisement de gaz au Bangladesh.
  • Enel Green Power S.p.A. c. la République du Salvador, affaire CIRDI n° ARB/13/18. Représentation du Salvador dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant un projet d’énergie géothermique.
  • Pac Rim Cayman LLC c. République du Salvador, affaire CIRDI n° ARB/09/12. Représentation du Salvador dans le cadre d’un arbitrage CIRDI engagé en vertu d’une loi d’investissement nationale concernant le droit revendiqué par le demandeur sur une concession minière et les droits à des licences d’exploitation.
  • Rusoro Mining Ltd. c. République bolivarienne du Venezuela, affaire CIRDI n° ARB(AF)/12/5. Représentation du Venezuela dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme supplémentaire du CIRDI contre une demande de 3 milliards de dollars déposée par une entreprise aurifère canadienne concernant les réglementations relatives aux droits miniers, à la vente l’or et au change de devises.
  • TENARIS S.A.et TALTA – Trading e Marketing Sociedade Unipessoal Lda. c. République bolivarienne du Venezuela, affaire CIRDI n° ARB/12/23. Représentation du Venezuela dans le cadre d’un arbitrage CIRDI engagé par les filiales européennes d’un groupe argentin en application de traités bilatéraux d’investissement conclus avec le Luxembourg et le Portugal en lien avec l’expropriation présumée de leurs filiales vénézuéliennes exerçant leurs activités dans l’industrie métallurgique.
  • Merck Sharpe & Dohme (I.A.) c. République de l’Équateur (CNUDCI). Conseil de l’Équateur dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI en application du traité bilatéral d’investissement conclu entre l’Équateur et les États-Unis concernant le prétendu traitement d’un investisseur étranger par le pouvoir judiciaire équatorien.
  • Murphy Exploration and Production Company International c. République de l’Équateur (CIRDI). Conseil de l’Équateur dans le cadre d’un litige relatif à l’évolution de la législation nationale concernant l’exploitation pétrolière en Équateur. 
  • Crystallex International Corporation c. République bolivarienne du Venezuela, affaire CIRDI n° ARB(AF)/11/2. Représentation du Venezuela dans le cadre d’une procédure CIRDI relative à un contrat minier et engagée par une société canadienne en application du traité bilatéral d’investissement conclu entre le Canada et le Venezuela.
  • Gold Reserve c. République bolivarienne du Venezuela, affaire CIRDI n° ARB(AF)/09/1. Représentation du Venezuela dans le cadre d’une procédure d'arbritrage CIRDI (mécanisme supplémentaire) relative aux concessions d’or et de cuivre et engagée par une société minière de droit canadien en application du traité bilatéral d’investissement conclu entre le Canada et le Venezuela.  
  • Chemtura Corporation c. gouvernement du Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans le cadre d’un arbitrage ALENA engagé par une société américaine fabricant des pesticides, à la suite de la radiation des produits renfermant du lindane pour des problématiques environnementales et sanitaires. Le Tribunal a rejeté toutes les demandes et alloué au Canada les frais d’arbitrage ainsi qu’une partie des honoraires d’avocat engagés. 
  • Vito G. Gallo c. gouvernement du Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans le cadre d’un arbitrage ALENA fondé sur une prétention selon laquelle une loi adoptée par le gouvernement de l’Ontario aurait eu pour effet de priver un investisseur américain d’une possibilité d’exploiter une décharge dans la province.  
  • Merrill & Ring Forestry L.P. c. gouvernement du Canada (CNUDCI). Représentation du Canada dans le cadre d’un arbitrage ALENA en application du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI relatif aux mesures prises concernant l’exportation de bois depuis le Canada. 
  • Bilcon of Delaware et autres demandeurs c. gouvernement du Canada (CNUDCI), affaire CPA n° 2009-04. Représentation du Canada dans le cadre d’une requête ALENA concernant des faits allégués de traitement discriminatoire à l’encontre des exploitants d’une mine de basalte et d’un terminal marin dans le cadre d’un projet de développement en Nouvelle-Écosse.  
  • Melvin J. Howard, Centurion Health Corp. & Howard Family Trust c. gouvernement du Canada (CNUDCI), affaire CPA n° 2009-21. Représentation du Canada dans le cadre d’un arbitrage ALENA engagé par un prestataire de soins de santé aux États-Unis, lequel arbitrage a abouti à une décision favorable au défendeur en vertu du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Le Canada a été dédommagé des frais d’arbitrage. 
  • Janet Marie Broussard Shiell, William Shiell IV, et William Shiell V c. gouvernement du Canada.  Représentation du Canada dans le cadre d’une réclamation déposée par des ressortissants américains en lien avec la conduite présumée d'agences et de ministères des gouvernements canadien et québécois découlant de la faillite de leur société en propriété exclusive, Brokerwood Products International (Canada) Inc.
  • GL Farms LLC et Carl Adams c. gouvernement du Canada. Représentation du Canada dans le cadre d’une requête déposée par un ressortissant américain en application de l’article 11 de l’ALENA alléguant un préjudice causé à son entreprise de produits laitiers en Ontario.
  • Représentation du gouvernement canadien dans le cadre de plusieurs arbitrages engagés en application du chapitre 11 de l’ALENA auxquels les autres États signataires sont parties, et notamment The Canadian Cattlemen for Fair Trade c. les États-Unis d’Amérique et Grand River Enterprises Six Nations, Ltd. et autres demandeurs. c. États-Unis d’Amérique.

Conseil dans le cadre d'affaires internationales

  • Réalisation d’une analyse des meilleures pratiques concernant les plans d’actions nationaux portant sur les droits des entreprises et de l’Homme, et de la législation en matière de responsabilité sociale des entreprises régissant l’investissement à l’étranger.
  • Conseil d’un État d’Amérique latine dans le cadre de la renégociation de ses traités bilatéraux d’investissement. 
  • Conseil d’un État européen concernant le respect d’une nouvelle législation au regard de ses obligations d’investissements internationaux. 
  • A dirigé divers séminaires de formation organisés à l’attention de représentants de gouvernements concernant la défense de dossiers d’investissements internationaux. 

Arbitrage commercial international

  • Représentation d’une société pétrolière publique vénézuélienne dans le cadre d’une procédure CCI engagée par un consortium en lien avec une violation d’un contrat relatif à des techniques améliorées de récupération du pétrole.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • “Article 38: The Treatment of Interest in International Investment Arbitration”, ICSID Review Special Issue on the ILC Articles on the Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts (avec Juan Pablo Hugues Arthur) (parution à venir) 
  • “Herzig v. Turkmenistan: Requests for Security for Costs in ICSID Arbitrations Involving Third-Party Funded Insolvent Claimants”, ICSID Review – Foreign Investment Law Journal (parution à venir) 
  • Damages and Valuation in International Investment Arbitration dans J. Chaisse, L. Choukroune, et S. Jusoh (éditeurs) HANDBOOK OF INTERNATIONAL INVESTMENT LAW AND POLICY, Springer (avec E. Méndez Bräutigam) (2020) 
  • Question to an Expert: Chapter 1 dans K. Nadakavukaren Schefer INTERNATIONAL INVESTMENT LAW: TEXT, CASES AND MATERIALS, Troisième édition, Edward Elgar Publishing (2020)  
  • “The Treatment of Environmental Issues in International Investment Arbitration Case Law,” 2018 Colloquium on International Law: Go Green, Deal Clean, Talk Peace, Asian Academy of International Law (2018) 
  • Post-Award Challenges of Damages Assessments dans C. Beharry (éditeur) CONTEMPORARY AND EMERGING ISSUES ON THE LAW OF DAMAGES AND VALUATION IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION, Brill Nijhoff (2018)
  • CONTEMPORARY AND EMERGING ISSUES ON THE LAW OF DAMAGES AND VALUATION IN INTERNATIONAL INVESTMENT ARBITRATION, Brill Nijhoff (éditeur) (2018)
  • “Prejudgment Interest Rates in International Investment Arbitration,” Journal of International Dispute Settlement, Volume 8, n° 1 (2017)
  • Lawful versus Unlawful Expropriation: Heads I Win, Tails You Lose dans I. Laird et T. Weiler (éditeurs), INVESTMENT TREATY ARBITRATION AND INTERNATIONAL LAW, Volume 9 (2016) (parution plus ancienne parue dans The Journal of Damages in International Arbitration, Volume 3, n° 1 (2016))
  • “Going Green: Managing the Environment through International Investment Arbitration”, American University International Law Review, Volume 30, n° (2015) (avec M. Kuritzky)
  • CANADA: Joining ICSID – why now and what does it mean?, Global Arbitration Review, 6 mars 2014
  • “Objections to Requests for Documents in International Arbitration: Emerging Practices from NAFTA Chapter 11”, ICSID Review – Foreign Investment Law Journal, Volume 27, n°1 (2012)

Distinctions

  • Who's Who Legal: Arbitration - Futurs dirigeants, 2019, 2020, 2021 (Très appréciée)
  • Harlan Fiske Stone Scholar, Columbia University, 2003

Engagements

  • Panel d'arbitres, Centre d'arbitrage international de BVI (BVI IAC) 
  • Directrice de Programme, Comité international sur le règlement des différends, Barreau du D.C. 
  • Membre du Comité sur la diversité et l’inclusion, Foley Hoag LLP
  • Membre du Comité des groupes d'intérêt, American Society of International Law (ASIL)
  • Membre du Comité de la réunion annuelle 2020, American Society of International Law (ASIL)
  • Ancienne Coprésidente du Groupe de minorités en droit international, American Society of International Law (ASIL) (2017-2020)
  • Coordinatrice, D.C. Women in International Arbitration
  • Membre de la commission d'examen, Concours d'arbitrage international sur l'investissement direct étranger (2021)
  • Formatrice des étudiants avocats (arbitrage international), American University, (2018-2020)
  • Examinatrice, ICSID Review Foreign Investment Law Journal
  • Examinatrice, The Law and Practice of International Courts and Tribunals
  • Examinatrice, Journal of International Dispute Settlement
  • Membre, ICDR Young & international
  • Membre, Lincoln’s Inn
  • Membre, LCIA Young International Arbitration Group
  • Membre, Young Canadian Arbitration Practitioners (YCAP)

 

  • Panéliste, “Crippling Compensation in ISDS : Current Practices and New Approaches”, Columbia Center on Sustainable Investment (Webinaire, avril 2021)
  • Panéliste, “Valuation in Investment Arbitration: Spotlight on discounted cash flow analysis,” Institut international du développement durable (IIDD) (Webinaire, mars 2021) 
  • Modératrice, “Alternative Approaches to Valuing Early Stage Investments in Investor-State Arbitration”, Semaine de l’arbitrage de Washington (Webinaire, décembre 2020) 
  • Conférencière, “Executive Training on Investment Arbitration for Government Officials,” Columbia Center for Sustainable Investment, Columbia University (Webinaire, juillet 2020) 
  • Panéliste, “Investment Disputes and the COVID-19 Crisis - The View Ahead,” International Law Institute (Webinaire, juin 2020)
  • Panéliste, “Potential New Class of Claims in Arbitration”, Arbitration 2.0: BVI International Arbitration Conference 2019 (Tortola, Îles Vierges britanniques, novembre 2019)
  • Modératrice, “Quantifying Damages”, 33ème conférence du Forum des traités d’investissement évaluation des dommages et intérêts en droit international des investissements, British Institute of International and Comparative Law (Londres, Angleterre, octobre 2019)
  • Paneliste, “The Return of the State in International Trade and Investment Law”, Week-end de droit international, 98ème réunion annuelle de la branche américaine de l'Association de droit international (New York, NY, octobre 2019)
  • Panéliste, “Arbitration Costs: Myths and Realities in Investment Treaty Arbitration” par S. Franck, Young ICSID Book Launch Series (Washington, D.C., mai 2019) 
  • Panéliste, “The Remedial Function in International Economic Law,” ASIL Annual Meeting, American Society of International Law (Washington, D.C., mars 2019)
  • Panéliste, “Maritime & Energy Arbitration: Opening new Portals to Progress,” Septième sommet annuel sur l'arbitrage et l'investissement - Antilles, Amérique latine et autres marchés émergents 2019 (Nassau, Bahamas, janvier 2019)
  • Panéliste, “United States and Investment Treaties: The Next Ten Years,” #Young ITA Talks D.C. (Washington, D.C., octobre 2018) 
  • Panéliste, “Sustainable Connectivity: Going Green, Deal Clean and Talk Peace,” colloque 2018 sur le droit international, Académie Asiatique de Droit International (Hong Kong, SAR, juillet 2018) 
  • Panéliste, “Reform of the Investor-State Dispute Settlement System,” Semaine de l'arbitrage international de la Jamaïque (Kingston, Jamaïque, juin 2018) 
  • Modératrice, “Psychological factors in international arbitration,” D.C. Women in International Arbitration (Washington, D.C., mai 2018) 
  • Panéliste, “ICSID International Arbitration Workshop: Conversation on Recent Trends in Energy Disputes in the Caribbean Region,” Conférence internationale sur l'énergie et l'arbitrage, Chartered Institute of Arbitrators: Conférence de la branche des Antilles (Georgetown, Guyana, avril 2018)
  • Panéliste, “ICSID International Arbitration Workshop: Dispute Prevention, Defense Strategies, and Efficiency of the Proceeding,” Conférence internationale sur l'énergie et l'arbitrage, Chartered Institute of Arbitrators: Conférence de la branche des Antilles (Georgetown, Guyana, avril 2018)
  • Panéliste, “The Function & Purpose of the Arbitration Agreement: Enhancing the Efficiency of the Arbitration Agreement in the Energy Sector,” Conférence internationale sur l'énergie et l'arbitrage, Chartered Institute of Arbitrators: Conférence de la branche des Antilles (Georgetown, Guyana, avril 2018)
  • Panéliste, “Dueling Privilege Rules: Resolving Conflicts of Law Over Privilege in International Arbitration,” Conférence annuelle de la Section de l'ABA sur le droit international (New York, NY, avril 2018)
  • Panéliste, “Equal Representation in Arbitration: The Pledge’s Impact and Results after Two Years of its Conception,” Faculté de droit de l’Université de New York (New York, NY, avril 2018)
  • Modératrice, “NAFTA: What Does the Future Hold?,”  week-end sur le droit international, 96ème assemblée annuelle de la branche américaine de l’Association du droit international (New York, NY, octobre 2017)
  • Modératrice invitée, OGEMID Forum, Remedies for Expropriation (juin 2017)
  • Modératrice, “Valuing Natural Resources Projects in International Investment Arbitration”, Special Institute on International Mining and Oil & Gas Law, Development and Investment, Rocky Mountain Mineral Law Foundation (Quito, Équateur, avril 2017)
  • Co-présidente, cinquième conférence juridique annuelle sur l’octroi de dommages-intérêts dans l’arbitrage international  (Washington, D.C., septembre 2016)
  • Modératrice, “Are Standards of Compensation Getting Lost in Translation?”, cinquième conférence juridique annuelle sur l’octroi de dommages-intérêts dans l’arbitrage international (Washington, D.C., septembre 2016)
  • Panéliste, “The Business of Arbitration: Best Practices”, Chartered Institute of Arbitrators: conférence centenaire de la branche des Antilles, Kingston (Jamaïque, juillet 2015)
  • Panéliste, “Lawful versus Unlawful Expropriation: is this a Distinction Without a Difference?”, neuvième conférence juridique annuelle sur l’arbitrage portant sur les traités d’investissement (Washington, D.C., février 2015)
  • Panéliste, “Workshop on Valuation and Calculation of Damages in International Arbitration”, mois de l’arbitrage international au Georgetown University Law Center (Washington, D.C., février2015)
  • Panéliste, “ICSID Debate: A Negotiator’s Perspective”, mois de l’arbitrage international au Georgetown University Law Center (Washington, D.C., février 2014)
  • Panéliste, “Managing the Global Environment Through Trade: WTO, TPP and TTIP Negotiations, and Bilateral Investment Treaties Versus Regional Trade Agreements”, Colloque annuel de l'American University International Law Review (Washington, D.C., février 2014)
  • Panéliste, Annual Post-Graduate Experience Panel, Georgetown International Arbitration Society (Washington, D.C., octobre 2013)
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Admissions au barreau

  • District de Columbia
  • État de New York
  • Law Society of Ontario
  • England and Wales (non-practicing)