Clara Brillembourg

Avocate associée, Arbitrage et litiges internationaux et Coprésident, pratique de l'Amérique latine - Washington, D.C.

Clara Brillembourg est spécialisée dans le conseil juridique auprès d’États concernant les différends internationaux avec d’autres États, investisseurs étrangers et  des demandeurs étatsuniens. 

En 2021, Clara a été récompensée par le prix de « MVP de l’Année » pour l’Arbitrage international par Law 360. En 2021, elle a également reçu un prix de Kids in Need of Defense (KIND) en récompense de son travail au sein d’une équipe de volontaire. En 2020, Clara et ses collègues du service Arbitrage et litiges internationaux ont été désignés « Cabinet de l’année »  par Law 360 et Jus Mundi.  Elle a été classée parmi les 35 meilleures avocates dans le domaine de l’arbitrage international par Latinvex pendant 6 années consécutives. ClaraElle a également été reconnue comme une des meilleures juristes en matière d’arbitrage international par les publications Who’s Who Arbitration, Chambers, Global Arbitration Review et Legal 500.

Dans le cadre de sa pratique du droit international public, elle a représenté avec succès des États devant la Cour internationale de Justice (CIJ) dans des différends impliquant des droits territoriaux, des droits de l’homme et des dommages environnementaux, notamment dans les affaires Équateur contre Colombie (dommages causés par des herbicides), Géorgie contre Russie (épuration ethnique en Abkhazie et Ossétie du Sud), et Uruguay contre Argentine (protection environnementale internationale et développement durable).  Elle dispose également d’une grande expérience en conseil auprès des États dans des affaires de délimitation de frontières portées devant la CIJ, devant des tribunaux arbitraux en vertu de l’Annexe VII de la CNUDM et devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM). Parmi les affaires qu’elle a récemment défendues figurent : Ghana contre Côte d’Ivoire (chambre spéciale du TIDM), Bangladesh contre Myanmar (TIDM), Bangladesh contre Inde (CPA, Annexe VII), et Nicaragua contre Colombie (CIJ). 

En matière d’arbitrage relatif à des investissements, Clara possède une vaste expérience dans la représentation d’États souverains devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) et d’autres instances arbitrales éminentes. Elle n’a jamais perdu une affaire et a obtenu à plusieurs reprises des indemnités compensant les frais de justice de l’État. Parmi ses victoires, elle est  parvenue à défendre l’Uruguay dans un arbitrage par le CIRDI engagé par Philip Morris contre la règlementation du pays relative à la lutte contre le tabagisme. En conséquence, elle continue à conseiller les États en matière de règlementation et de litiges relatifs à la lutte antitabac.

Sa représentation d’États souverains comprend également divers contentieux nationaux devant les cours fédérales américaines, impliquant souvent des immunités souveraines étrangères, dans le cadre desquels elle a œuvré pour faire rejeter l’affaire en début de procédure.  

plus »

Études:

  • Faculté de droit de l’Université Yale, J.D.
  • Harvard College, B.A., magna cum laude with highest honors

Langues:

Anglais, Espagnol

Expérience Représentative

Affaires portées devant la Cour internationale de Justice de La Haye

  • Nicaragua contre Costa Rica (affaire relative à la construction d’une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan). Intervention auprès du Nicaragua (2011-2015) dans une affaire concernant la pollution du fleuve San Juan engendrée par les activités agricoles et les constructions sur la côte du Costa Rica. 
  • Costa Rica contre Nicaragua (affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la zone frontalière). Intervention auprès du Nicaragua (2010-2015) dans une affaire concernant des dommages environnementaux allégués dus au dragage du fleuve San Juan et à la restauration d’un canal par le Nicaragua.
  • Équateur contre Colombie (affaire relative à la pulvérisation aérienne d’herbicides). Intervention auprès de l’Équateur (2008-2013) dans une affaire concernant la pulvérisation aérienne d’herbicides toxiques en Colombie dans une zone proche de la frontière équatorienne et portant gravement atteinte à la santé des personnes, aux populations autochtones, au bétail, à la production agricole et à l’environnement en Équateur.
  • Nicaragua contre Colombie (affaire relative à des litiges territoriaux et maritimes). Intervention auprès du Nicaragua (2007-2012) dans une affaire concernant la souveraineté sur des îles des Caraïbes ainsi que la délimitation de la frontière maritime dans ces eaux.
  • Géorgie contre Russie (affaire relative à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale). Intervention auprès de la Géorgie (2008-2011) contre la participation de la Russie et son soutien à l’épuration ethnique visant à expulser les Géorgiens de souche des zones occupées par les forces russes après l’invasion perpétrée par la Russie en août 2008.
  • Argentine contre Uruguay (affaire concernant les usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay). Intervention auprès de l’Uruguay (2006-2010) dans une affaire concernant l’autorisation pour l’Uruguay de se servir d’une usine de pâte à papier comme modèle écologique de développement économique durable et l’allégation de l’Argentine concernant la pollution, engendrée par cette usine, du fleuve partagé par les deux États.
  • Costa Rica contre Nicaragua (affaire concernant des droits de navigation et connexes). Intervention auprès du Nicaragua (2007-2009) dans une affaire concernant la souveraineté sur le fleuve San Juan, le droit de règlementer la navigation et le caractère licite des règlementations au Nicaragua.

Contentieux, arbitrage et médiation de litiges relatifs aux frontières territoriales et maritimes

  • Ghana contre Côte d’Ivoire. Arbitrage international régi en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) devant une chambre spéciale du TIDM. Intervention auprès du Ghana (2014-2017) dans une affaire concernant la délimitation maritime dans le golfe de Guinée, relative à l’extraction en cours de pétrole par le Ghana dans la zone en question. 
  • Bangladesh contre Inde. Arbitrage international en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) devant la CPA. Intervention auprès du Bangladesh (2009-2014) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime dans les eaux territoriales, de la zone économique exclusive et du plateau continental élargi dans le golfe du Bengale.
  • Bangladesh contre Myanmar. Tribunal international du droit de la mer. Intervention auprès du Bangladesh (2009-2012) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et le plateau continental élargi dans le golfe du Bengale.
  • Djibouti/Érythrée. Médiation par Son Altesse royale l’Émir du Qatar. Intervention auprès de la République de Djibouti (depuis 2010) dans une médiation avec l’Érythrée visant à résoudre un différend frontalier. 
  • Nicaragua contre Colombie. Cour internationale de Justice. Intervention auprès du Nicaragua (2007-2012) dans une affaire concernant la souveraineté sur certaines îles situées dans la mer des Caraïbes ainsi que la délimitation de la frontière maritime entre le Nicaragua et la Colombie dans ces eaux.
  • Guyana contre Suriname. Arbitrage international en vertu de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Intervention auprès du Guyana (2004-2007) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime entre les deux États.

 Arbitrage international pour le compte d’États souverains contre des investisseurs étrangers

  • Latin American Regional Aviation Holding contre République orientale de l’Uruguay, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de l’Uruguay (depuis 2020) dans le cadre d’un arbitrage engagé en vertu du TBI conclu entre le Panama et l’Uruguay, concernant l’effondrement de la compagnie aérienne nationale de l’Uruguay, Pluna.
  • Telefonica contre Pérou. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès du Pérou (depuis 2021) dans le cadre d’un arbitrage engagé en vertu du traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Pérou et les Pays-Bas concernant le régime fiscal péruvien et découlant d’un litige national.
  • Quanta Services Netherlands B.V. contre Pérou. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès du Pérou (depuis 2021) concernant la résiliation prétendument abusive de contrats de conception, de construction et d’exploitation de réseaux de télécommunications dans les zones rurales du Pérou.
  • Sacyr contre Panama. Procédure d’arbitrage CNUDCI administrée par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès du Panama (depuis 2018) dans le cadre d’un arbitrage en vertu du TBI conclu entre l’Espagne et le Panama concernant le projet de construction visant à l’élargissement du Canal de Panama.
  • Ritika Mehta, Vinita Agarwal et Prenay Agarwal contre République orientale de l’Uruguay, procédure d’arbitrage CNUDCI engagée devant la Cour permanente d’arbitrage (CPA). Intervention auprès de l’Uruguay (2018-2020) dans le cadre d’un arbitrage engagé en vertu du TBI conclu entre l’Uruguay et le Royaume-Uni, impliquant un projet d’extraction de minerai de fer à grande échelle, dont les demandeurs prétendaient qu’il vautvalait 3,47 milliards USD. Le tribunal s’est déclaré incompétent à l’unanimité et a ordonné aux demandeurs de payer les frais de justice engagés par l’Uruguay.
  • Italba Corporation contre République orientale de l’Uruguay, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de l’Uruguay (2016-2019) dans le cadre d’un arbitrage en vertu du traité d’investissement entre les États-Unis et l’Uruguay concernant la règlementation du spectre radioélectrique en Uruguay. Le tribunal a nié à l’unanimité la compétence et ordonné au demandeur de payer les frais de justice engagés par l’Uruguay.
  • Philip Morris Brands Sarl et. al. contre République orientale de l’Uruguay. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de l’Uruguay (2010-2016) dans un arbitrage engagé par les entreprises suisses de tabac concernant la règlementation de l’Uruguay sur l’emballage des cigarettes et les avertissements pour la santé. Le tribunal a unanimement rejeté les requêtes du demandeur relatives aux mesures de contrôle de l’Uruguay et l’a condamné à payer les frais de justice engagés par l’Uruguay.
  • EURAM Investment Bank AG contre République slovaque. Arbitrage CNUDCI ad hoc. Intervention auprès de la République slovaque (2009-2014) dans un arbitrage en vertu d’un traité de promotion et de protection des investissements liant l’Autriche, la République tchèque et la République slovaque à la suite de changements dans le secteur de l’assurance-maladie slovaque.
  • ETI Euro Telecom International N.V. contre République de Bolivie. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de la Bolivie (2007-2009) dans le cadre d’une demande d’arbitrage présentée par une société néerlandaise dont la participation dans une entreprise de télécommunications bolivienne a été nationalisée par le gouvernement.
  • M.C.I. Power Group L.C. contre République de l’Équateur. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de l’Équateur (2008-2009) dans une procédure d’annulation devant un panel du CIRDI intentée par un investisseur canadien du secteur de l’électricité cherchant à annuler la décision arbitrale en faveur de l’Équateur.
  • Química e Industrial del Borax Ltda. contre République de Bolivie. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de la Bolivie (2006-2009) dans une procédure en vertu d’un traité bilatéral d’investissement entre la Bolivie et le Chili concernant la résiliation d’une concession minière par le Gouvernement bolivien.
  • A.E.I Luxembourg Holdings S.a.r.l. contre République de Bolivie. Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. Intervention auprès de la Bolivie (2008-2009) dans un arbitrage, en vertu d’un traité d’investissement entre le Luxembourg et la Bolivie, fondé sur la nationalisation d’une société de gazoduc par la Bolivie.
  • Occidental Petroleum Corporation et Occidental Exploration and Production Company contre République de l’Équateur. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès de l’Équateur (2006-2007) dans une procédure de mesures conservatoires demandées par une société pétrolière américaine alléguant une expropriation dans le cadre de son investissement dans un champ pétrolier équatorien.
  • Shell Brands International AG et Shell Nicaragua S.A. contre République du Nicaragua. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Intervention auprès du Nicaragua (2006-2007) dans un arbitrage selon le traité bilatéral d’investissement entre le Nicaragua et les Pays-Bas, en rapport avec une saisie de marques ordonnée par les tribunaux nicaraguayens. 

Contentieux pour le compte d’États souverains devant les tribunaux fédéraux des États-Unis 

  • Lambros contre Brésil, Tribunal fédéral de district des États-Unis pour le District de Columbia. Intervention auprès du Brésil dans le cadre e toutes les allégations des États-Unis à l’égard du gouvernement du Brésil, de ses États, ses organismes et/ou ses fonctionnaires (depuis 2019). Ce litige concerne l’extradition du plaignant depuis le Brésil vers les États-Unis.
  • Fontaine contre la Mission permanente du Chili aux Nations Unies : Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit. Représentation de la Mission permanente du Chili (2021) dans l’appel d’un jugement concernant un litige avec un ancien employé. 
  • Bardales contre Consulat du Pérou à New York, Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit et Tribunal du district Sud de New York. Représentation du Consulat du Pérou à New York et de l’ancien Consul général (2018-2020) dans le cadre d’un conflit de travail et appel du jugement en faveur du Pérou sur le fondement de l’immunité souveraine.
  • Valambhia et al. contre Tanzanie, Cour d’appel des États-Unis pour le District du circuit de Columbia et tribunal du district des États-Unis pour le District de Columbia. Intervention auprès de la Tanzanie (2017-2020) dans le cadre d’une affaire engagée par la famille Valambhia, cherchant à faire reconnaître un jugement monétaire rendu par les tribunaux tanzaniens, d’une valeur de 120 millions USD et appel du jugement en faveur de la Tanzanie sur le fondement de l’immunité souveraine.
  • Konoike Construction Co. contre Tanzanie, Tribunal de district des États-Unis pour le District de Columbia. Intervention auprès de la Tanzanie (2017-2019) cherchant à reconnaître et exécuter une sentence rendue en vertu de la Convention de New York par un tribunal arbitral commercial.
  • Stirling Civil Engineering Lmtd contre Tanzanie, Tribunal de district des États-Unis pour le District de Columbia. Intervention auprès de la Tanzanie (2017-2018) dans le cadre d’une affaire visant à reconnaître des décisions de tribunaux étrangers appliquant une sentence arbitrale rendue précédemment. 
  • Si contre Laogai Research Foundation (LRF), Tribunal de district des États-Unis pour le District de Columbia. Intervention auprès de LRF (2013-2018), une ONG qui promeut les droits de l’Homme en Chine, dans une affaire concernant le False Claims Act.  
  • Community Finance Group contre Kenya. Cour d’appel des États-Unis du huitième circuit et tribunal du district du Minnesota. Intervention auprès du Kenya (2010-2011) dans une action en justice concernant une prétendue interférence lors d’une transaction monétaire et appel d’une décision en faveur du Kenya sur le fondement de l’immunité souveraine.
  • Carpenter contre Chili. Cour d’appel des États-Unis du deuxième circuit et tribunal du district Est de New York. Intervention auprès du Chili (2008-2012) dans une action en justice concernant de prétendues violations des droits de l’homme par le gouvernement et des fonctionnaires chiliens et appel du jugement en faveur du Chili sur le fondement de l’immunité souveraine.
  • ETI Euro Telecom N.V. contre Bolivie. Tribunal du district Sud de New York. Intervention auprès de la Bolivie (2008) dans une action en justice de saisie de comptes du gouvernement bolivien et d’une entreprise publique de télécommunications dans des banques de New York afin de garantir les réclamations contre la Bolivie résultant de la nationalisation de la société de télécommunications.
  • Caromin contre Venezuela. Cour d’appel des États-Unis du deuxième circuit et tribunal du district Sud de New York. Intervention auprès du Venezuela (2007-2009) dans une action en justice concernant l’expropriation prétendue de concessions minières au Venezuela et appel du jugement en faveur du Venezuela sur le fondement de l’immunité souveraine.

Conseil auprès d’États étrangers dans le cadre d’extraditions de fugitifs hautement prioritaires depuis les États-Unis

  • Conseil auprès du gouvernement du Pérou dans le cadre de l’extradition de l’ancien président Alejandro Toledo en ce qui concerne des accusations de corruption et de blanchiment de capitaux résultant du système de corruption mis en place par Odebrecht.
  • Conseil en toute confidentialité auprès de plusieurs États dans le cadre de la présentation, de l’examen et du traitement de demandes d’extradition d’anciens fonctionnaires et d’autres fugitifs hautement prioritaires aux États-Unis.
  • The Law of the Sea – Contemporary Norms and Practice in Africa, Volume IV : Zone Related Comparative Perspectives, Éditeur (à paraître) 
  • Dispute Concerning Delimitation of the Maritime Boundary Between Ghana and Côte d’Ivoire in the Atlantic Ocean, International Maritime Boundaries, ed. Coalter Lathrop, Brill & ASIL (2019) 
  • Will New Trade Talks Shake Up the Arbitration System?, Latin America Advisor (mars 2016)
  • « Global Public Interests in International Investment Law », Proceedings of the 109th Annual Meeting of the American Society of International Law (printemps 2015) 
  • « Business and Human Rights in the United States »Chapitre sur le commerce mondial et les droits de l'homme (European Lawyer Reference, 2011)
  • Georgia v. Russia: The Use of the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination as a Means to Redress or Ameliorate Ethnic Cleansing Carried Out in the Course of Armed Conflict, Section Internationale de l'ABA, Conférence annuelle 2009 (automne 2009)

 

Distinctions

  • Law 360 : lauréate du prix 2021 MVP de l’Année pour l’Arbitrage international. 
  • Guide Legal 500 aux États-Unis : reconnue pour son leadership en arbitrage international.
  • Guide Legal 500 en Amérique latine : reconnue pour son leadership en arbitrage international et sélectionnée pour être l’une des 12 « Partenaires de la prochaine génération ».
  • Latinvex, Une des 35 meilleures avocates en arbitrage et contentieux internationaux.
  • Global Arbitration Review : reconnue pour son leadership en arbitrage international
  • Cour internationale d’arbitrage du Pérou : inscrite en tant qu’arbitre internationale
  • Super Lawyers, Rising Stars
  • Les 40 leaders les plus influents à Washington
  • American Arbitration Association (AAA) 2009 Higginbotham Fellow
  • Yale Journal of International Law, Éditrice en chef
  • Deux Spot Awards de la Banque mondiale pour un travail exceptionnel

Engagements

  • Centre Carr pour les politiques des droits de l’homme de la Harvard Kennedy School, membre du conseil d’administration (depuis 2015)
  • Centre international Meridian, Co-présidente du Conseil des futurs leaders (depuis 2012)
  • Promotion de l’éducation des filles en Afrique, membre du conseil d’administration (depuis 2016)
  • Société américaine de droit international (ASIL), Groupe des femmes dans le droit international, Membre du Comité de direction (depuis 2015) et Co-présidente (2012-2015)
  • Council on Foreign Relations, Membre du conseil d’administration (2012-2017)
  • American Arbitration Association (AAA), 2009 A. Leon Higginbotham, Jr. Program Fellow
  • American Bar Association, Section Internationale, Membre
  • District of Columbia Bar Association, Section Internationale, Membre
  • New York Bar Association, Section Internationale, Membre
  • Arbitral Women’s Group, Membre
  • « Challenges in Investment Arbitration », Arbitrage international en Amérique latine (août 2020)
  • « Investments », Columbia Center on Sustainable Investment, Formation de cadres sur les traités d’investissement et l’arbitrage des fonctionnaires (juillet 2020)
  • « Investment Arbitration & Public Health », Faculté de droit de Harvard – Arbitrage international des investissements (avril 2020)
  • « Public International Law Cases in the Energy Sector », Conférence à Londres sur le droit international (octobre 2019)
  • « Presenting Your Case: Written Pleadings & Oral Arguments », IBRU : Atelier de formation du Centre de recherche sur les frontières : résolution des conflits frontaliers internationaux (juillet 2019)
  • « Preliminary Objections », Columbia Center on Sustainable Investment, Formation des cadres sur les traités d’investissement et l’arbitrage des fonctionnaires (juin 2019)
  • « The Implications of Sea Level Rise on Offshore Hydrocarbon Concession Limits », Société africaine pour le droit international, 7ème Conférence annuelle (octobre 2018)
  • « Combating Ocean Pollution in the Era of Climate Change », Réunion des États parties à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (juin 2018) 
  • « Third Party Funding in International Commercial and Investment Arbitration »,  Conférence 2018 du Chartered Institute of Arbitrators – Arbitrage des litiges avec des États souverains et des Entités détenues par des États souverains (avril 2018)
  • « Protection of Foreign Investment vs. Environment & Public Health », Faculté de droit de Harvard – Arbitrage d’investissement international (mars 2018)
  • « Interstate Arbitration, International Courts and Investment Arbitration: Is More Interaction Needed? », Columbia Arbitration Day –La nouvelle réalité mondiale de l’arbitrage international (mars 2018)
  • « Boundary Disputes in the Oil and Gas Sector, » Conférence conjointe ITA-IEL-ICC sur l'arbitrage international en matière d'énergie (janvier 2018) 
  • « How Procedure Makes Substance in International Courts and Tribunals » Réunion annuelle de l’American Society of International Law (avril 2017)
  • « Will New Trade Talks Shake Up the Arbitration System? », Latin America Advisor (mars 2016)
  • « Settlement of Maritime Boundary Disputes » conference de l’Artic Council Member States, organisé par le ministère des affaires étrangères des Etats-Unis (avril 2016)
  • « Pending Maritime Delimitation: What Coastal States Can and Cannot Do » conference de l’Artic Council Member States, organisé par le ministère des affaires étrangères des Etats-Unis (avril 2016)
  • « Exploring the Intersection of Public Health, Investment Arbitration, and Litigation: The Tobacco Cases » Boston Bar Association (février 2016) 
  • « The Definition and Delimitation of Continental Shelf Boundaries: West Africa » IBRU: Center for Border Research Training Workshop (février 2016)
  • « Effective Deliberation for Arbitrators and the Role of Counsel and Institutional Secretaries », Colloque conjoint sur l’arbitrage international CIRDI/CCI/AAA (décembre 2015)
  • « The TPP and the Investor-State Dispute Settlement Process, » The Inter-American Dialogue (décembre 2015)
  • « New Developments on Trade Issues : Update on the Uruguay Case, » L’initiative de Bloomberg pour reduire la consomation du tabac, réunion des associés. (novembre 2015)
  • « Public Health and Investment Arbitration: The Tobacco Cases »  Réunion annuelle de l’American Society of International Law Annual Meeting (avril 2015)
  • « Tobacco and Trade » Négociations d'un accord de partenariat transpacifique (mai 2012)
  • « Cases Before the International Court of Justice » Conférencière invitée, Yale Law School (novembre 2011)
  • « Women in International Law » branche américaine de l'Association de droit international (juillet 2011 ; juillet 2013)
  • « Pulp Mills Dispute Between Argentina and Uruguay, » Centre pour le développement du droit international de l'environnement, coparrainé par la Société américaine de droit international et la branche américaine de l'Association de droit international (septembre 2010)
Traduire
Ajouter au dossier

Télécharger la biographie

Anglais Français Espagnol

Admissions au barreau

  • District de Columbia
  • État de New York

Admissions à la cour

  • Cour de district américaine du District de Columbia
  • Cour d'appel des États-Unis, deuxième circuit
  • Cour Suprême des États-Unis