Lawrence H. Martin

Expérience Représentative

Arbitrage et litiges internationaux

• Représentation de l’Arménie dans le cadre d’une procédure devant la Cour internationale de justice résultant d’allégations de violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. 
• Représentation des Philippines dans un arbitrage contre la Chine relatif aux droits maritimes des parties dans la mer de Chine méridionale administrés par la CPA.
• Représentation de l'Uruguay devant le CIRDI dans un arbitrage initié par la famille d’entreprises Phillip Morris contestant les lois nationales de l’Uruguay en matière de lutte antitabac.
• Représentation de l’État du Qatar dans une procédure d’appel devant la CIJ relative à des décisions concernant la compétence du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
• Représentation de l’État du Qatar dans une procédure devant la CIJ résultant de violations de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les Émirats Arabes Unis.
• Représentation de l’État du Qatar dans un arbitrage devant le CIRDI au titre du traité bilatéral d’investissement entre le Qatar et la Jordanie résultant de contrats liés à une franchise de télévision par câble. 
• Représentation de Maurice dans un arbitrage ad hoc en application du reglement de la CNUDCI. Le recours a été déposé par deux sociétés indiennes en relation avec la résiliation d’un accord d’aménagement du territoire et est administré par la CPA.
• Représentation de l’Ouganda devant la CIJ dans un recours déposé par la République démocratique du Congo en relation avec le paiement des indemnités dues au titre des activités armées menées sur le territoire du Congo.
• Représentation de la Somalie devant la CIJ dans une affaire contre le Kenya relatif à la délimitation de la frontière maritime entre les Parties dans l'océan Indien.
• Représentation du le Nicaragua devant la CIJ dans une affaire contre le Costa Rica relative à la délimitation des frontières maritimes dans l'Atlantique et le Pacifique.
• Représentation du Bangladesh dans un arbitrage contre l'Inde relatif à la délimitation des frontières maritimes des parties dans le golfe du Bengale et administré par la CPA.
• Représentation du Bangladesh devant le TIDM dans une affaire relative à la délimitation de ses frontières maritimes avec le Myanmar.
• Représentation du Nicaragua devant la CIJ dans une affaire relative à la délimitation des frontières maritimes avec la Colombie.
• Représentation de l'Équateur devant la CIJ dans un différend relatif à l'épandage aérien par la Colombie d'herbicides toxiques le long de la frontière entre les deux États.
• Représentation de l'Uruguay devant la CIJ suite à une requête de l'Argentine concernant la construction d'usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay.
• Représentation la Géorgie contre la Russie devant la CIJ dans une affaire concernant  l'application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
• Représentation de la Bolivie dans un arbitrage du CIRDI suite à la requête d'une compagnie de télécommunications italienne concernant la nationalisation du secteur des télécommunications de la Bolivie.
• Représentation de l'Équateur dans un arbitrage du CIRDI suite à la requête d'une compagnie pétrolière américaine concernant l'imposition d'une taxe sur les bénéfices inattendus de certaines opérations pétrolières.
• Représentation du le Venezuela dans un arbitrage ad hoc en vertu du règlement de la CNUDCI suite à la requête d'une societe charbonnière canadienne concernant la nationalisation par le Venezuela du secteur du charbon.
• Représentation du Nicaragua devant la CIJ dans une procédure engagée par le Costa Rica relative aux droits de navigation sur le fleuve San Juan.
• Représentation du Guyana dans un arbitrage contre le Suriname relatif aux frontières maritimes des parties et administré par la PCA.

 Contentieux d’États souverains étrangers devant les tribunaux fédéraux des États-Unis

• Représentation du Consulat général du Pérou à New York dans une action engagée devant un tribunal fédéral résultant d’un litige du travail.
• Représentation de la Tanzanie dans une action engagée devant un tribunal fédéral pour que les États-Unis reconnaissent une décision de justice tanzanienne. 
• Représentation de la Tanzanie devant un tribunal fédéral suite à un recours déposé par une entreprise du Royaume-Uni aux fins de l’application de jugements rendus par des tribunaux étrangers.
• Représentation de l’Ambassade de l’Angola aux États-Unis dans un recours devant un tribunal fédéral déposé suite à un litige contractuel.
• Représentation de la compagnie nationale pétrolière vénézuélienne devant un tribunal fédéral suite à un recours déposé  par une société nigérian l’accusant de fraude.
• Représentation du Venezuela dans un recours déposé auprès des tribunaux fédéraux des États-Unis par une société vénézuélienne en relation avec la validité d'une renonciation alléguée à l'immunité souveraine.
• Représentation de la Bolivie dans un recours déposé auprès les tribunaux fédéraux des États-Unis par une compagnie italienne de télécommunications concernant la saisie de fonds souverains afin de contribuer à un arbitrage du CIRDI.
• Représentation de la République d'Irak dans différents recours déposés auprès des tribunaux fédéraux des États-Unis par des citoyens américains alléguant de mauvais traitements subis sous le régime de Saddam Hussein.
• Représentation de la République des Philippines dans un recours déposé auprès d’ un tribunal fédéral par un hôpital américain réclamant le paiement de services médicaux non réglés.
• Représentation de la Tanzanie auprès d’un tribunal fédéral dans un recours déposé par une société américaine afin d'obtenir le remboursement d'une dette souveraine de 500 millions de dollars US.

Litiges commerciaux auprès des tribunaux des Etats-Unis

• Représentation d’un fabricant américain de valves et de pompes dans plusieurs affaires liées à l’amiante aux États-Unis.
• Représentation d’un grand fabricant de dispositifs médicaux américain dans un recours déposé auprès d’un tribunal fédéral en relation avec l’obtention  d’une couverture d'assurance au titre de poursuites engagées en matière de responsabilité du fabricant.
• Représentation une compagnie américaine du secteur de l'énergie devant les tribunaux de l’État du Massachusetts concernant l’obtention d’une couverture d'assurance relative aux coûts de dépollution.
• Représentation d’une grande compagnie américaine d'assurance dans un recours déposé par l'Association des agents de la compagnie alléguant des violations de leurs contrats.
• Représentation d’une grande compagnie américaine d'assurance dans un arbitrage auprès de la NASD (Association nationale des courtiers en valeurs mobilières) suite à un recours déposé par des responsables régionaux alléguant une rupture illégale de contrat.
• Représentation d’un fabricant de produits pharmaceutiques auprès des tribunaux du district de Columbia dans plusieurs recours relatifs à la responsabilité du fabricant.
• Représentation d’une compagnie américaine de télévision par satellite dans un contentieux devant plusieurs juridictions américaines. Cette affaire concernait la distribution des programmes de télévision du réseau.