Andrea Pinna

Associé - Paris

Coordonnées

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Andrea Pinna est associé au sein du bureau de Paris de Foley Hoag et membre de l’équipe Contentieux et Arbitrage International. Il dirige l’équipe parisienne spécialisée en Arbitrage international.

La pratique d’Andrea se concentre principalement sur les affaires d’arbitrage commercial et d’investissement à l’international. En sa qualité d’avocat-conseil, il est intervenu dans plus de 50 procédures d’arbitrage dans des domaines variés, notamment lors d’opérations de fusions-acquisitions, de joint ventures, dans l’industrie pétrolière, les exploitations minières et la défense. Andrea bénéficie également d’une longue expérience de la représentation d’États souverains. Il plaide régulièrement devant les tribunaux français pour régler des litiges en matière d’arbitrage, tels que les oppositions ou liés à l’application de sentences arbitrales. Il est rompu à la défense des cas d’immunité souveraine devant les tribunaux français.

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Études:

  • Université Panthéon-Assas (Paris II), Ph.D., 2006
  • University of Tilburg (the Netherlands), Ph.D., 2003
  • Université Paris II, Master degree (DEA) in Private Law, 1998
  • Université Paris II, Law degree (Maîtrise) in Private Law, 1997

Langues:

Français, Anglais, Italien, Spanish (intermediate)

Expérience Représentative

Arbitrage d'investissements

  • Représentation d'un État souverain lors d’une procédure d’arbitrage d'investissements reposant sur une demande d’indemnisation supérieure à 10 milliards de dollars US en vertu d'un TBI pour un motif d’expropriation indirecte présumée (procédure auprès de la CNUDCI en attente).
  • Litige entre un État subsaharien et sa société nationale d’exploitation minière contre une société canadienne d’exploitation minière concernant la dissolution de plusieurs co-entreprises et le retrait de droits d’exploitation (le litige impliquait deux procédures d’arbitrage auprès de la CCI et du CIRDI, chacune estimée à environ 2 milliards de dollars US).

Arbitrage commercial

  • Litige entre une société allemande spécialisée dans les vêtements de sport et son ancien partenaire espagnol, concernant la résiliation d’un contrat de distribution et la cession des marques de commerce (arbitrage ad hoc, droit espagnol) (valeur : environ 500 millions de dollars US). Cette représentation incluait notamment une opposition réussie à une première sentence arbitrale, une intervention en qualité d’avocat-conseil lors de la deuxième procédure d’arbitrage et une plainte en responsabilité aboutie contre les arbitres.
  • Représentation d’une société pharmaceutique italienne lors d'un différend avec des sociétés pharmaceutiques belges et françaises ayant trait à leurs activités de distribution et de fabrication et lors d’une procédure d’opposition contre une sentence provisoire engagée par la partie adverse (procédure auprès de la CCI et de la Cour d’appel de Paris, en attente).
  • Représentation d’une entreprise publique allemande contre son ancien partenaire en co-entreprise concernant la vente de parts dans la co-entreprise et l’application d’une clause d’intéressement (CCI, droit argentin).

Contentieux d’arbitrage

  • Représentation d’un État souverain lors d’une procédure française concernant une tentative de reconnaissance et d’application de sentences à hauteur de plusieurs milliards de dollars, qui a impliqué la contestation d’un congé d’application en France (exequatur) et la contestation de près de 200 saisies de biens de toutes sortes, y compris les créances recouvrables, les comptes bancaires et les biens immobiliers. L’issue s’est révélée favorable pour le client.
  • Représentation d’un État souverain lors d’une procédure d’opposition française engagée par un Investisseur à l’encontre d’une sentence arbitrale de la CNUDCI rejetant ses demandes (estimée à environ 1 dollar US) (en attente).Représentation d’une instance arbitrale contre une demande d’injonction anti-arbitrage engagée devant les tribunaux français (Tribunal de grande instance de Paris).
  • Représentation d’une instance arbitrale contre une demande d’injonction anti-arbitrage engagée devant les tribunaux français (Tribunal de grande instance de Paris).
  • The Incompatibility of Intra-EU BITs with European Union Law, Annotation Following ECJ, 6 March 2018, Case 284/16, Slovak Republic v Achmea BV, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2018(1), pp. 73-95.
  • L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre désigné dans deux procédures connexes (avec F. de Bérard), Note sous CA Paris, 9 septembre 2014, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2014-4, p.805-817.
  • L’autorité des règles d’arbitrage choisies par les parties, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2014-1, p. 9-28.
  • La confirmation de la jurisprudence Pirelli par la Cour de cassation et les difficultés pratiques de garantir au plaideur impécunieux l’accès à la justice arbitrale, Note sous Cass. civ. 1e, 28 March 2013 et CA Paris, 26 février 2013, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2013-2, p.479-490.
  • La reconnaissance de l’extension de la clause compromissoire à l’entité objet du contrat. Note sous Cass. civ. 1e, 10 octobre 2012, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2013-1, p. 117-130.
  • La reconnaissance et l’exécution d’une sentence qui violerait la règle de l’estoppel ne sont pas contraires à l’ordre public international. Note sous Cass. civ. 1e, 19 décembre 2012, Revue de l’Arbitrage 2013-1, p. 147-159.
  • L’arbitre et le recours en annulation contre la sentence qu'il a rendue. Approche critique du droit français à la lumière du droit comparé (avec A. Barrier), Les Cahiers de l’Arbitrage, 2012-2, p. 295-308.
  • L’autorité de la chose jugée invoquée devant l’arbitre. Point de vue sous le prisme de l’ordre juridique français, Les Cahiers de l’Arbitrage, 2010-3, p. 697-716.
  • L’arbitrage dit fast-track (with T. Portwood), JCP G 2009, I, 340.
  • L’annulation d’une sentence arbitrale partielle, Revue de l’Arbitrage, 2008-4, p. 615-640.
  • Réflexions sur l’arbitrage forcé, Gazette du Palais, Cahiers de l’arbitrage, 14-16 décembre 2008, p. 6-12.
  • Trials and Tribulations of the Court of Arbitration for Sports, in Ian S. Blackshaw, Robert C.R. Siekmann, Janwillem Soek (dir.), The Court of Arbitration for Sport (1984-2004), T.M.C. Asser Press, 2006, p. 386-408.

Ouvrages

  • La mesure du préjudice contractuel, thèse de Doctorat, Université Paris II (Panthéon-Assas), LGDJ 2007, 580 pages.
  • Principles of European Law on Service Contracts, (avec M. Barendrecht, C. Jansen, M. Loos, R. Cascão, S. van Gulijk), Oxford University Press, 2007, LXI, 1033 pages.
  • The Obligations to Inform and to Advise, A contribution to the development of European contract law, thèse de Doctorat, Université de Tilburg, Bju publishing, 2003.

Autres publications

  • Extraterritoriality of Evidence Gathering in U.S. Class Action Proceedings, in D. Fairgrieve, E. Lein (dir.), Extraterritoriality and Collective Redress, Oxford University Press 2012, p. 215-231.
  • L’exception pour risque d’inexécution, Revue Trimestrielle de Droit Civil 2003, p. 31-50.
  • La mobilisation de la créance indemnitaire, Revue Trimestrielle de Droit Civil, 2008, p. 229-248.
  • Financing Civil Litigation: The Case for the Assignment and Securitization of Liability Claims, in M. Tuil, L. Visscher (dir.), New Trends in Financing Civil Litigations in Europe, Edward Elger, 2010, p. 109-130.
  • Recognition and Res Judicata of US Class Action Judgments in European Legal Systems, 1 Erasmus Law Review 2 (2008) 32.

Distinctions

  • Chambers Global 2020 – Arbitrage International, France - Band 5

Appartenances

  • Comité Français de l’Arbitrage (CFA), membre
  • Association Suisse de l’Arbitrage (ASA), membre
  • International Arbitration Institute (IAI), membre
  • Les Cahiers de l’Arbitrage, Comité de rédaction
  • Co-président des Commissions Ouvertes du Barreau de Paris en matière d’arbitrage international

  • Andrea exerce en qualité de maître de conférence en France et à l’étranger depuis plus de 15 ans, notamment à Paris II, Paris XI, Rotterdam, Tilburg.
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