Paul S. Reichler

Associé; Arbitrage et contentieux international - Washington, D.C.

Chambers Global décrit Paul Reichler comme « un juriste brillant, un leader naturel, et un grand manager. Mettant à profit sa vaste expérience dans le domaine de l’arbitrage international et sa profonde connaissance du Droit de la mer, M. Reichler était à la tête de l’équipe en élaborant des théories juridiques efficaces, des stratégies légales appropriées et des mémoires juridiques de qualité exceptionnelle ». Dans son classement de 2019 concernant le Droit public international, Chambers Global classe Paul dans une catégorie à part comme « Personnalité star », au-dessus de sa Tranche un (la plus élevée). Paul est le seul juriste classé par Chambers Global dans cette catégorie éminente.

 

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Études:

  • Faculté de droit de Harvard, J.D., cum laude, 1973
  • Tufts University, B.A., summa cum laude, Phi Beta Kappa, 1969

Langues:

Anglais, Espagnol

Expérience Représentant

Contentieux devant la Cour internationale de Justice, La Haye

  • Guyana c. Venezuela (affaire concernant la sentence arbitrale du 3 octobre 1899). Représentation en justice du Guyana dans le cadre d’une affaire portée devant la Cour internationale de justice afin de confirmer la frontière internationale entre les deux États telle que déterminée par une sentence arbitrale dont le Venezuela a contesté la validité.
  • Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965 (demande d’avis consultatif). Représentation en justice de Maurice dans le cadre d’une procédure consultative introduite devant la Cour internationale de justice afin de déterminer si le processus de décolonisation de Maurice a été mené à bien  légalement compte tenu du détachement de l’archipel des Chagos et de sa conservation par le Royaume-Uni.
  • Somalie c. Kenya (Différend territorial et maritime dans l’océan Indien) Conseil de la Somalie (2014 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime dans l’océan Indien.
  • Costa Rica c. Nicaragua (Différend territorial et maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique) Avocat du Nicaragua (2014 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la délimitation des frontières maritimes dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique.
  • Nicaragua c. Colombie (Allégation de violation des droits sur la mer territoriale dans les Caraïbes). Avocat du Nicaragua (2013 - présent) dans un litige soulevant la question de la violation des droits et des prérogatives de maritimes du Nicaragua fondés sur l'arrêt de la Cour du 19 Novembre 2012.
  • Nicaragua c. Colombie (Questions relatives à la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 miles marins au large de la côte du Nicaragua) Avocat au Nicaragua (2013 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime dans le plateau continental étendu dans la mer des Caraïbes.
  • Nicaragua c. Costa Rica (Affaire relative à la construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan). Avocat du Nicaragua (2011-2015) dans une affaire concernant la pollution du fleuve San Juan engendrée par les activités industrielles, agricoles et de constructions du Costa Rica.
  • Costa Rica c. Nicaragua (Affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière). Avocat du Nicaragua (2010-2015) dans une affaire concernant des allégations d'atteintes à l'environnement résultant du dragage du fleuve San Juan et de la restauration d'un chenal par le Nicaragua.
  • Géorgie c. Fédération de Russie (Application de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale). Conseil de la Géorgie (2008 - 2010) dans une affaire concernant la participation de la Russie et son soutien à l’épuration ethnique visant à expulser des Géorgiens ethniques de zones occupées par les forces russes à la suite de l’invasion russe d’aout 2008.
  • Équateur c. Colombie (Épandages aériens d'herbicides). Conseil de l'Équateur (2008-aujourd’hui) dans une affaire relative à la pulvérisation aérienne d'herbicides toxiques par la Colombie à proximité immédiate de la frontière entre l'Équateur et la Colombie, causant de graves atteintes à la santé humaine et animale, aux récoltes et à l’environnement en Équateur.  
  • Nicaragua c. Colombie (Différend territorial et maritime). Conseil du Nicaragua (2007 - 2012) dans une affaire concernant la souveraineté sur certaines îles de l'ouest des Caraïbes et la délimitation des frontières maritimes entre les deux États dans ces eaux.
  • Argentine c. Uruguay (Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay). Avocat de l’Uruguay (2006-2010) dans une affaire concernant la construction d'usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay. L'Argentine alléguait la violation d'obligations environnementales internationales suite à la construction et l'exploitation d'usines de pâte à papier le long du fleuve Uruguay.
  • Costa Rica c. Nicaragua (Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes). Conseil du Nicaragua (2007-2009) dans une affaire relative à la souveraineté sur le fleuve San Juan formant la frontière entre les deux États, q’au droit de règlementer la navigation, ainsi qu’à la légitimité des règlements au Nicaragua.
  • République démocratique du Congo c. Ouganda. (Activités armées sur le territoire du Congo). Conseil de l'Ouganda (1998-2005) dans une affaire concernant les accusations portées contre l'Ouganda suite à l'intervention armée dans la guerre civile congolaise et l'occupation illégale du territoire congolais.
  • Nicaragua c. États-Unis d'Amérique (Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci). Conseil du Nicaragua (1984-1986) dans un litige relatif à la légalité de l'aide militaire, logistique et financière américaine apportée aux forces révolutionnaires tentant de renverser le Gouvernement du Nicaragua ainsi que le bombardement des ports nicaraguayens par l'armée américaine et les services de renseignements.

Contentieux, arbitrage et médiation dans des différends frontaliers maritimes et terrestres

  • Somalie c. Kenya. Cour internationale de Justice. Avocat de la Somalie (2014 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la frontière maritime dans l'océan Indien.
  • Ghana c. Côte d’Ivoire. Arbitrage international sous l’égide de l'annexe VII de la Convention sur le droit de la mer. Avocat du Ghana (2014 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la frontière maritime dans le golfe de Guinée.
  • Costa Rica c. Nicaragua. Cour internationale de Justice. Avocat du Nicaragua (2014 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la délimitation des frontières maritimes dans les Caraïbes et dans l'océan Pacifique.
  • Nicaragua c. Colombie. Cour internationale de Justice. Avocat du Nicaragua (2013 - aujourd’hui) dans un litige soulevant la question dela violation des droits et des prérogatives de la mer territoriale du Nicaragua sur le fondement de l'arrêt de la Cour du 19 Novembre 2012.
  • Nicaragua c. Colombie. Cour internationale de Justice. Avocat du Nicaragua (2013 - aujourd’hui) dans une affaire concernant la délimitation de la frontière maritime dans le plateau continental dans les Caraïbes.
  • Croatie c. Slovénie. Conseil de la Croatie (2011- aujourd’hui) dans un arbitrage rendu possible par la Commission européenne pour résoudre les conflits maritimes et frontières terrestres.
  • Philippines c. République populaire de Chine (commencé en 2013).Un arbitrage en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de déterminer les droits maritimes de la Chine et les Philippines dans la mer de Chine méridionale.
  • Maurice c. Royaume-Uni. Conseil de Maurice (2011- 2015) dans un arbitrage en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en ce qui concerne le statut de l'archipel des Chagos et des zones maritimes qui s'y rattachent.
  • Djibouti c. Erythrée. Avocat de Djibouti (2011-aujourd’hui) dans un arbitrage sous les auspices de Son Altesse Royale l'Emir du Qatar pour mettre fin au conflit frontalier et de déterminer les frontières terrestres et maritimes entre les deux États, dont la souveraineté sur les îles au large des côtes.
  • Bangladesh c. Myanmar, Tribunal international du droit de la mer, Hambourg. Conseil du Bangladesh (2009 - aujourd'hui) dans une affaire concernant la délimitation des frontières maritimes de la mer territoriale, la zone économique exclusive et l'extension du plateau continental dans la Baie du Bengale.
  • Nicaragua c. Colombie, Cour internationale de Justice, La Haye. Conseil du Nicaragua (2007 - aujourd'hui) dans une affaire concernant la souveraineté sur certaines îles de l'Ouest des Caraïbes et la délimitation des frontières maritimes entre les deux États dans ces eaux.
  • Bangladesh c. Inde, arbitrage international dans le cadre de l'annexe VII de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Conseil du Bangladesh (2009 - 2014) dans une affaire concernant la délimitation des frontières maritimes de la mer territoriale, la zone économique exclusive et l'extension du plateau continental dans la Baie du Bengale.
  • Guatemala et Belize, médiation internationale sous les auspices du Secrétaire Général de l'Organisation des Etats américains. Médiateur nommé par le Secrétaire Général (2000 - 2002) afin de faciliter la résolution définitive du litige concernant les frontières territoriales et maritimes entre les deux États. 

Arbitrage international pour le compte d’États souverains contre des investisseurs étrangers

  • Philip Morris Brands Sarl et al. c. Uruguay, CIRDI. Conseil de l’Uruguay (2010-aujourd’hui) dans le différend lié aux exigences de l’Uruguay concernant les avertissements de santé sur les paquets de cigarettes.
  • Gosling, et al c. Maurice. Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Conseil de Maurice (2017 – aujourd’hui) dans un arbitrage contestant le refus de Maurice d’accorder un permis de construire un complexe immobilier de luxe dans une zone inscrite par l’UNESCO au patrimoine mondial de l’humanité.
  • Highbury International AVV et Ramstein Trading Inc. c. République bolivarienne du Venezuela, CIRDI. Avocat du Venezuela (2011-2013) dans un arbitrage, engagé par une entreprise néerlandaise sur la base du traité bilatéral d’investissement Pays-Bas-Venezuela, concernant l’expropriation alléguée des concessions minières.
  • ETI Euro Telecom International N.V. c. République de Bolivie, CIRDI. Conseil de la Bolivie (2007 - 2009) dans un arbitrage lié à un traité bilatéral d'investissement et engagé par un investisseur néerlandais dont les intérêts dans une société bolivarienne de télécommunications ont été nationalisés par le gouvernement.
  • M.C.I. Power Group L.C. c. République d'Équateur, CIRDI. Conseil de l'Équateur (2008 - 2009) dans la procédure d'annulation engagée par un investisseur canadien du secteur de l'électricité cherchant à annuler une sentence arbitrale rendue en faveur de l'Équateur.
  • Occidental Petroleum Corporation and Occidental Exploration and Production Company v. République de l'Équateur, CIRDI. Conseil de l'Équateur (2006 - 2007) dans la procédure de demande de mesures conservatoires d'une compagnie pétrolière américaine soutenant l’expropriation de ses investissements dans le champ pétrolier équatorien.
  • Vannessa Ventures Ltd. c. République bolivarienne du Venezuela, CIRDI. Conseil du Venezuela (2004 - aujourd'hui) dans une procédure mise en place dans le cadre du mécanisme supplémentaire du CIRDI. La compagnie minière canadienne dénonçait une expropriation et se fondait sur le traité bilatéral d'investissement entre le Canada et le Venezuela.
  • Shell Brands International AG et Shell Nicaragua S.A. c. République du Nicaragua, CIRDI. Conseil du Nicaragua (2006 - 2007) dans un arbitrage mis en place dans le cadre du traité bilatéral d'investissement entre le Nicaragua et les Pays-Bas et concernant la saisie de marques ordonnée par les tribunaux nicaraguayens.
  • République des Philippines c. Westinghouse Electric Corporation, CCI. Conseil des Philippines (1988 - 1992) dans un arbitrage ayant son siège à Lausanne en Suisse, mis en place à la suite de défauts dans la conception et la construction d'une centrale électrique.
  • Green Mining Company c. République du Guyana, CCI. Conseil du Guyana dans un arbitrage ayant son siège à Londres. L'entreprise australo-américaine reprochait au Guyana une expropriation au regard de ses droits contractuels.
  • A.E.I. Luxembourg Holdings SARL. c. République de Bolivie, Chambre de commerce de Stockholm. Conseil de la Bolivie (2008 - 2009) dans un arbitrage en vertu d'un traité bilatéral d'investissement établi entre le Luxembourg et la Bolivie, relatif à la question de la nationalisation bolivienne d'une entreprise de gazoducs.
  • République du Guyana c. Texas Ohio Corporation, Centre de règlement des différends internationaux de l'AAA. Conseil du Guyana (1998 - 2003) dans un arbitrage, contre une société américaine, relatif à la question de l’octroi de dommages et intérêts, au regard de la violation d'un contrat pour la rénovation et le fonctionnement d'une centrale électrique au Guyana.
  • Neptune Mining Company c. République du Nicaragua, arbitrage par l'ancien Président du Venezuela. Conseil du Nicaragua (1980 - 1988) dans un arbitrage ayant son siège à Caracas (Venezuela) afin de déterminer la valeur des mines d'or nationalisées par le Nicaragua et le montant du par la société minière pour le non-paiement des taxes.
  • ENABAS c. Cargill, Arbitrage devant l'Association Rice Millers. Conseil d’une entreprise publique de distribution de céréales au Nicaragua (1993 - 1994) afin d'obtenir réparation du fournisseur américain pour l'expédition de riz frelaté du Pakistan.
  • Devres c. République du Guyana, arbitrage devant un arbitre unique dans le cadre de la loi du Guyana sur l'arbitrage. Conseil du Guyana (1999 - 2003) dans une action engagée par une entreprise américaine spécialisée dans le conseil des soins privés suite à la rupture d'un contrat d’expertise par le Guyana.  
Contentieux pour le compte d’États souverains devant les tribunaux américains
  • Solorzano c. Nicaragua, Cour d’appel du onzième circuit et tribunal du district du sud de la Floride (2013-2014). Avocat du Nicaragua dans un litige concernant l’expropriation alléguée de la propriété et la violation d’un contrat.. La Cour d’appel confirme le rejet de l’affaire, en faveur du Nicaragua.
  • Community Finance Group c. Kenya, tribunal du district du Minnesota (2010). Action faisant suite à l’aide et la complicité alléguées au regard d’opérations frauduleuses du gouvernement kényan La Cour d’appel confirme le jugement de rejet en faveur du Kenya.
  • Carpenter c. Chili, Cour d'appel du second circuit et tribunal du district Est de New York. Conseil du Chili (2008 - aujourd'hui) dans un litige relatif à l'allégation de violations de droits de l'Homme par le gouvernement chilien et ses agents. L'arrêt d’appel a été rendu en faveur du Chili au titre de l'immunité souveraine.
  • Caromin c. Venezuela, Cour d'appel du second circuit et tribunal du district Est de New York. Conseil du Venezuela dans une affaire relative à une action concernant l'expropriation alléguée de concessions minières au Venezuela. L'arrêt d’appel a été rendu en faveur du Venezuela au titre de l'immunité souveraine.
  • ETI Euro Telecom N.V. c. Bolivie, tribunal du district Sud de New York. Conseil de la Bolivie (2008) dans une affaire concernant la demande de saisie des comptes du gouvernement bolivien et d’une entreprise publique de télécommunications dans les banques new-yorkaises afin de garantir les créances de la Bolivie au motif de la nationalisation de la compagnie de télécommunications. Le tribunal rejette la demande de saisie et ordonne le reversement des fonds à la Bolivie.
  • Groupe de victimes du tsunami c. Royaume de Thaïlande, tribunal du district Sud de New York. Conseil de la Thaïlande (2005) dans une action engagée par des familles de victimes du tsunami de 2004 contre le gouvernement thaïlandais au motif de son prétendu manquement à la prévention de la survenance du tsunami et du manque d'organisation dans les secours. L’action a été rejetée.
  • Meridian Bank c. Liberia, tribunal du district Sud de New York. Conseil en défense du Libéria (1996 - 2000) dans une action engagée par une banque internationale afin de recueillir le prêt non remboursé obtenu par la corruption de hauts fonctionnaires du gouvernement. L’affaire a été transigée en faveur du Libéria.
  • Atlantic Tele Network Corporation c. Guyana, tribunal du District de Columbia. Conseil du Guyana (2002 - 2003) dans une affaire engagée par la compagnie américaine de télécommunications alléguant une expropriation au regard de ses droits contractuels et demandant la saisie de toute aide économique du gouvernement américain et de tous les prêts de la banque interaméricaine de développement.
  • Global Index, Inc. c. Tanzanie, tribunal du district de Columbia. Conseil de la Tanzanie, de son Président et de son ministre des Finances (2001 - 2002) dans une action engagée afin d'obtenir le remboursement de billets à ordre prétendument émis par la Tanzanie et garantis par ses fonctionnaires les plus hauts placés.
  • Antares c. Nigeria, Cour d'appel du second circuit et tribunal du district sud de New York. Conseil du Nigeria et de ses autorités aéroportuaires (1986 - 1989) dans une action engagée par une société américaine aux motifs de la violation contractuelle etde la détention arbitraire. La Cour d'appel s'est prononcée en faveur du Nigéria en se fondant sur l'immunité souveraine.
  • De Sanchez c. Banco central de Nicaragua, Cour d'appel du cinquième circuit et du district Sud de Floride. Conseil du Nicaragua (1980 - 1985) dans une action engagée pour collecter les certificats de dépôts émis par la Banque centrale du Nicaragua. La Cour d'appel confirme le jugement de rejet en faveur du Nicaragua au titre de l'immunité souveraine.
  • Alberti International, Inc c. Nicaragua, Cour d'appel du septième circuit et tribunal du district Nord de l'Illinois. Conseil du Nicaragua (1980 - 1983) dans une affaire concernant l'expropriation alléguée d'un abattoir par le gouvernement du Nicaragua. Le jugement et l'arrêt de la Cour d'appel ont été rendus en faveur du Nicaragua.
  • “The Indispensable Contributions of the Tribunal: A Practitioner’s View”, The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea to the Rule of Law: 1996-2016, International Tribunal for the Law of the Sea, p. 208-212 (2018)
  • “The Rule of Law and the Path to a Just and Lasting Peace in the South China Sea”, Japan Review, Volume 1, No. 2 (2017) 
  • "Problems of Evidence Before International Tribunals", International Arbitration: Contemporary Issues and Innovations, Sokol Colloquium, Volume 5, p. 47-52 (2013)
  • "A Case of Equitable Maritime Delimitation: Nicaragua and Colombia in the Western Caribbean Sea", Revista Tribuna Internacional, Publicación del Departamento de Derecho Interacional de la Facultad de Derecho de la Universidad de Chile, Volume 2 No.3, p. 129-160 (2013)
  • "The Impact of the Nicaragua Case on Matters of Evidence and Fact Finding", Leiden Journal of International Law (2012)
  • “El arbitraje respecto de controversias sobre las fronteras marítimas conforme a la convención de las Naciones Unidas sobre el derecho del mar." Océanos - Arrecifes de Coral Septembre/Novembre (2011): 52-58.
  • "Holding America to Its Own Best Standards: Abe Chayes and Nicaragua in the World Court", Harvard International Law Journal (hiver 2001) 
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