Constantinos Salonidis

Expérience Représentative

Arbitrages et contentieux entre États et conseils aux États souverains

• L’État du Qatar, la République arabe d’Égypte, le Royaume du Bahreïn, le Royaume d’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (2017) – Demande (A) ; et l’État du Qatar, la République arabe d’Égypte, le Royaume du Bahreïn et les Émirats arabes unis (2017) – Demande (B). Counsel auprès du Qatar dans le cadre d’une procédure engagée devant le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale suite à certaines mesures relatives à l’aviation adoptées par les Défendeurs depuis juin 2017.
• Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie). Conseil de l’Arménie dans le cadre d’une procédure devant la Cour internationale de justice résultant d’allégations de violation de la CEDR. Obtenu des victoires majeures pour l’Arménie sur les demandes de mesures provisoires présentées par les Parties.
• Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. EAU). Conseil auprès du Qatar dans le cadre de ladite procédure devant la Cour internationale de Justice à la suite de violations de la Convention par les EAU depuis juin 2017.
• Conseil auprès du Qatar dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée contre le Bahreïn, l’Égypte, l’Arabie saoudite et les EAU sous l’égide de l’Union postale universelle.
• Conseil auprès du Qatar dans le cadre d’une procédure engagée contre l’Arabie saoudite et les EAU au sein de l’Organisation mondiale du commerce et en vertu des dispositions de la CIEDR (Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) relatives à la conciliation.
• Appel relatif à la compétence du Conseil de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) en vertu de l’article 84 de la Convention sur l’Aviation civile internationale (Bahreïn, Égypte, Arabie saoudite et Émirats arabes unis c. Qatar) et Appel relatif à la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’Accord de 1944 sur le transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Égypte et Émirats arabes unis c. Qatar). Counsel auprès du Qatar dans le cadre d’une procédure engagée devant la Cour internationale de Justice interjetant plusieurs appels contre les décisions relatives à la compétence du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale. La Cour a rejeté les appels à l’unanimité.
• Les Philippines c. la Chine. Counsel auprès des Philippines dans le cadre de l’arbitrage historique en vertu de l’Annexe VII du CNUDM pour déterminer les droits maritimes des Philippines et de la Chine en mer de Chine méridionale. 
• La République de l’Équateur c. les États-Unis d’Amérique. Counsel auprès de l’Équateur dans le cadre d’un arbitrage révolutionnaire mené en vertu des dispositions concernant le règlement de différends entre États du traité bilatéral d’investissement entre l’Équateur et les États-Unis, arbitrage relatif à l’interprétation et à l’application de l’article II (7 la disposition sur les « moyens efficaces ») du traité.
• Conseils dispensés à un pays d’Afrique du Nord-Est sur un différend territorial et maritime l’opposant à un pays voisin.  

Arbitrage portant sur les traités d’investissement

• Représentation de l’Inde dans le cadre d’un arbitrage confidentiel selon le règlement de la CNUDCI sur des questions d’ordre fiscal.
• Représentation de l’Inde dans le cadre d’un arbitrage confidentiel selon le règlement de la CNUDCI sur des mesures dans le secteur des télécommunications.
• Sanitek S.a.r.l., Sari Haddad et Elias Doumet c. la République d’Arménie. Counsel auprès de l’Arménie dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu des traités bilatéraux d’investissement entre l’Arménie et le Canada et entre l’Arménie et le Liban dans le cadre d’un litige concernant des services de gestion des déchets.
• Axiata Investments (UK) Limited et Ncell Private Limited c. Népal. Counsel auprès du Népal dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Royaume-Uni et le Népal dans le cadre d’un litige concernant l’imposition des plus-values sur l’acquisition d’actions d’une société de télécommunications népalaise. 
• Raiffeisen Bank International AG et Raiffeisen Bank Austria d.d. c .la République de Croatie. Counseil auprès de la Croatie dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la Croatie et l’Autriche à la suite d'investissements présumés dans les secteurs financier et bancaire croates.
• Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie. Conseil auprès de la Croatie dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI au titre du traité bilatéral d’investissement entre la Croatie et les Pays-Bas à la suite d’investissements présumés dans une entreprise de détail située en Croatie. 
• Nissan Motors Ltd. c. la République d’Inde. Counsel auprès de l’Inde dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CNUDCI au titre de l’Accord de partenariat économique complet entre l’Inde et le Japon à la suite du non-remboursement présumé d’impôts concernant les activités d’un projet automobile intégré dans l’État indien de Tamil Nadu.L’affaire a été réglée à des conditions très favorables pour l’Inde. 
• Thomas Gosling et autres demandeurs c. la République de Maurice. Counsel auprès de Maurice dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre Maurice et le Royaume-Uni à la suite d’investissements présumés dans des projets immobiliers à Maurice. En rendant sa sentence, le tribunal a rejeté l’ensemble des demandes des investisseurs pour incompétence et absence de bien-fondé.
• Louis Dreyfus Armateurs SAS c. la République de l’Inde. Counsel auprès de l’Inde dans le cadre d’un arbitrage engagé devant a CNUDCI concernant un contrat portant sur la fourniture et l’utilisation de matériel de cargaison de l’État indien du Bengale-Occidental en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Inde et la France. Dans sa sentence définitive, non seulement le tribunal a rejeté toutes les demandes, mais il a également adjugé en faveur de l’Inde une somme de 7,2 millions de dollars.
• Philip Morris Brands et autres demandeurs c. la République orientale de l’Uruguay. Counsel auprès de l’Uruguay dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Uruguay et la Suisse concernant la réglementation uruguayenne régissant le conditionnement de paquets de cigarettes et les avertissements sanitaires, et la décision de justice relative aux contestations, par l’investisseur, des réglementations administratives nationales. Les requêtes du demandeur ont été rejetées car dénuées de fondement. Le tribunal a également adjugé en faveur de l’Uruguay la somme de 7 millions de dollars.
• Ping An Life Insurance Company of China, Limited & Ping An Insurance (Group) Company of China, Limited c. le Royaume de Belgique. Représentation de la Belgique dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la Belgique et la Chine concernant des mesures dans le secteur des services financiers. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence à l’égard des allégations de l’investisseur.
• European American Investment Bank AG (Austria) c. la République slovaque. Counsel auprès de la Slovaquie dans le cadre d’un arbitrageengagé devant la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la République slovaque et l’Autriche résultant de changements dans le secteur de l’assurance maladie slovaque. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence à l’égard des allégations de l’investisseur. Le tribunal a également adjugé en faveur de la Slovaquie la somme de 1,6 million de dollars.
• Achmea B.V. c. la République slovaque (2). Counsel auprès de la Slovaquie dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la Slovaquie et les Pays-Bas concernant des mesures présumées dans le secteur de l’assurance maladie. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence à l’égard des allégations de l’investisseur. Le tribunal a également adjugé en faveur de la Slovaquie la somme de 1,35 million de dollars.
• Vannessa Ventures Ltd c. la République bolivarienne du Venezuela. Counsel auprès du Venezuela dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI (Mécanisme supplémentaire) en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Canada et le Venezuela, les requêtes des demandeurs ayant été rejetées pour absence de bien-fondé. 
• Wuxi T. Hertz Technologies Co. Ltd, et Jetion Solar Co. Ltd. c. la République hellénique. Counsel auprès de la Grèce dans le cadre d’un arbitrage engagé devantde la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre la Grèce et la Chine découlant d’investissements présumés dans un projet photovoltaïque dans le nord de la Grèce. La demande d’arbitrage des investisseurs a été retirée.
• Talal Al Awamleh et autres demandeurs c. l’État du Qatar. Counsel auprès du Qatar dans le cadre d’un arbitrage CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre le Qatar et la Jordanie, concernant des contrats àportant sur une franchise de télévision par câble. L’affaire a été suspendue conformément à la règle 43 du Règlement d’arbitrage du CIRDI. 
• Slovak Gas Holding BV, GDF International SAS & E.ON Ruhrgas International GMBH c. la République slovaque. Counsel auprès de la Slovaquie dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du Traité sur la charte de l’énergie découlant de changements dans le secteur de l’énergie slovaque. L’affaire a été suspendue conformément à la règle 43 du Règlement d’arbitrage du CIRDI.
• Murphy Exploration & Production Company International c. la République de l’Équateur. Counsel auprès de l’Équateur dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Équateur et les États-Unis découlant de modifications apportées à la législation nationale concernant l’exploitation des ressources pétrolières en Équateur. Le demandeur n’a reçu qu’une partie des dommages-intérêts réclamés (environ 5 %).
• City-State N.V et autres demandeurs c. l’Ukraine. Représentation de l’Ukraine dans le cadre d’un arbitrage engagé devant le CIRDI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Ukraine et les Pays-Bas deconcernant des mesures prises dans les secteurs bancaire et financier ukrainiens. Les demandeurs ont obtenu des dommages-intérêts s’élevant à moins d’un tiers du montant initial réclamé.
• Tenaris S.A. et Talta - Trading e Marketing Sociedade Unipessoal Lda. c. la République bolivarienne du Venezuela. Counsel auprès du Venezuela dans le cadre de deux arbitrages engagés devant le CIRDI en vertu des traités bilatéraux d’investissement entre le Venezuela et le Luxembourg et entre le Venezuela et le Portugal concernant des mesures prétendument influentes sur les investissements des demandeurs dans l’industrie sidérurgique du Venezuela. En première instance, les demandeurs ont obtenu des dommages-intérêts s’élevant à moins d’un quart du montant initial réclamé ; en deuxième instance, ils s’élevaient à moins d’un tiers.
• Merck Sharpe & Dohme (I.A.) c. la République de l’Équateur. Counsel auprès de l’Équateur dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CNUDCI en vertu du traité bilatéral d’investissement entre l’Équateur et les États-Unis concernant le traitement d’un investisseur étranger par le pouvoir judiciaire équatorien. 

 Arbitrage commercial international et affaires liées

• Counsel auprès de la République hellénique dans le cadre d’une procédure relative à l’exécution d’une sentence CCI devant les tribunaux américains.
• Counsel auprès d’une entreprise publique d’ingénierie navale dans le cadre d’un arbitrage CCI lié à la violation d’un contrat concernant l’entretien et la réparation de deux sous-marins. 
  
   

Expérience Professionnelle

• Grèce, Ministère des Affaires étrangères, Centre pour la recherche et la planification, 2008-2009
• Grèce, Académie d’Athènes, Bureau des institutions internationals et constitutionnelles, 2006-2009