Daniel Schimmel

Expérience Représentative

Arbitrage International

• Président d’un tribunal arbitral CCI, avec siège à Tel Aviv, dans un litige entre des parties au Luxembourg et en Allemagne concernant une réponse conjointe à un appel d’offre public.
• Arbitre d’appel-nullité dans un arbitrage administré par AAA et concernant un litige opposant une institution financière à une société. A siégé au comité consultatif aux côtés d’un Juge de la Cour d’Appel à la retraite et d’un Juge de la Cour Suprême à la retraite. 
• Co-arbitre dans un arbitrage administré par ICDR entre des parties en Chine et aux Etats Unis concernant la recherche biomédicale et des allégations de violation de la législation antitrust américaine.
• Arbitre unique dans un arbitrage administré par les procédures accélérées de AAA concernant un contrat de cession de créances futures.
• Arbitre d’urgence dans un arbitrage administré par AAA concernant un contrat de distribution exclusive de produits dans l’industrie agro-alimentaire. 
• Arbitre unique dans un arbitrage international administré par l’ICDR entre des parties au Canada et aux Etats-Unis.
• Arbitre unique dans un arbitrage international administré par ICDR entre un demandeur au Québec et un défendeur en Norvège et aux Etats Unis concernant un contrat de mandat. 
• Arbitre unique dans un arbitrage administré par AAA concernant un contrat entre une banque d’affaire et un investisseur dans le secteur des énergies renouvelables.
• Arbitre d’urgence dans un arbitrage administré par AAA concernant un contrat de construction. 
• Président de tribunal arbitral CCI dans un litige concernant un logiciel dans le secteur aéronautique.
• Arbitre d’urgence dans un arbitrage administré par l’ICDR concernant un litige de $600 million entre partenaires de JV. 
• Arbitre unique dans un arbitrage international administré par l’ICDR entre des parties en Suède et aux Etats-Unis concernant un contrat de distribution.
• Arbitre unique dans un arbitrage international CCI en matière de construction relatif à la transformation d'usines énergétiques ‎en usines de production de gaz propane liquéfié.
• Arbitre unique dans un arbitrage international AAA concernant un contrat international de représentation entre une partie brésilienne et une partie américaine.
• Arbitre d’urgence dans un arbitrage international administré par l’ICDR entre des parties en Italie et aux Etats-Unis concernant un contrat de distribution exclusive.
• Arbitre unique dans un arbitrage international régi par le règlement d’arbitrage et d’ADR de la CCI entre des parties françaises et québécoises concernant un contrat de prestation de services à haut débit par satellite.
• Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage international administré par l’ICDR entre des parties aux Emirats Arabes Unis et à New York concernant un contrat international de distribution.
• Président d’un tribunal arbitral dans un arbitrage international administré par l’ICDR entre des parties suédoise et américaine concernant un contrat dans l’industrie biomédicale.
• Co-arbitre dans un arbitrage régi par le règlement d’arbitrage et d’ADR de la CCI entre des parties à Hong Kong et en Europe résultant d’enquêtes internationales de corruption aux États-Unis et au Royaume Uni (U.K. Bribery Act; Foreign Corrupt Practices Act).
• Arbitre unique dans un arbitrage régi par le règlement d’arbitrage UNCITRAL entre des parties aux Pays-Bas et au Royaume Uni concernant un contrat de franchise.
• Conseil d’une entreprise canadienne dont le siège social est au Québec contre une entreprise chinoise dans un arbitrage international régi par le réglement de l’ICDR découlant d'un contrat de representation, de vente et de distribution au Canada.
• Conseil d’une entreprise française contre des entreprises françaises et allemandes dans un arbitrage international régi par le règlement de la CCI découlant d'un accord de licence de technologie et de savoir-faire.
• Conseil d’une société biopharmaceutique dans un arbitrage international régi par le règlement de la CCI découlant d'un accord de collaboration et de développement de médicaments.
• Conseil d’un groupe industriel franco-américain opposé à un groupe américain dans un arbitrage CPR concernant les obligations d’indemnisation résultant d’un contrat de spin-off.
• Conseil du propriétaire d’un site de construction contre un entrepreneur dans un arbitrage international CCI ayant pour origine la construction d’un complexe pétrolier au Venezuela, arbitrage CCI le plus important de l’époque.
• Conseil d’un groupe industriel franco-américain opposé à une entreprise chinoise dans un arbitrage international CCI à Hong-Kong concernant un contrat de licence de brevets.
• Conseil d’un groupe industriel franco-américain opposé à une entreprise allemande dans un arbitrage international CCI à New-York concernant la propriété de brevets.
• Conseil d’une entreprise américaine opposée à une entreprise de communication mexicaine dans un arbitrage international CCI concernant un contrat de création d’une entreprise conjointe au Mexique.
• Conseil d’une entreprise européenne dans une phase de précontentieux, préalable à l’arbitrage CCI, concernant le droit des actionnaires d’une société minière conjointe d’exercer un droit de préemption.
• Conseil de clients brésiliens opposés à une entreprise japonaise dans un arbitrage international ICDR concernant les stipulations d’une convention d’actionnaires, en particulier sur l’exercice d’un droit de préemption.
• Conseil d’une entreprise en Chine opposée à une entreprise européenne dans un arbitrage international ICDR concernant un contrat de licence.
• Conseil d’une entreprise américaine opposée à son ancien PDG dans un arbitrage AAA concernant les indemnités de départ de ce dernier.
• Conseil de clients américains opposés à des investisseurs américains dans un arbitrage AAA concernant une opération de fusion et d’acquisition, notamment l’ajustement du prix d’acquisition.
• Conseil d’une entreprise publique américaine opposée à une entreprise de construction dans un arbitrage AAA concernant la construction d’un immeuble dans la zone de Times Square à New-York.
• Conseil pour de nombreuses entreprises concernant la rédaction de clauses compromissoires dans des contrats de création d’entreprises conjointes, de projets d’infrastructures, d’opérations d’acquisition et de conventions d’actionnaires.

Contentieux Commercial

• Conseil d’un groupe pharmaceutique français dans un litige devant un tribunal fédéral en Floride concernant des allégations de contrefaçon de marque.
• Conseil d’un groupe pharmaceutique français dans un litige devant un tribunal étatique dans l’Illinois concernant des allégations de dangers dans l’utilisation d’un produit. 
• Conseil d’un groupe français dans un contentieux transnational devant le tribunal fédéral de San Francisco portant notamment sur des allégations de piratage informatique et de vol de secrets d’entreprise. A obtenu un verdict unanime du jury. 
• Conseil d’un groupe français dans un contentieux transnational devant le Tribunal Fédéral de Chicago portant sur des allégations de fraude et de violations de la loi « Racketeer Influenced and Corruption Organization Act » (RICO).   A obtenu une décision d’irrecevabilité de la plainte.
• Intervenu en qualité de conseil d’un groupe français dans un contentieux transnational devant le Tribunal Fédéral de Géorgie portant sur des allégations de fraude et de violations de la loi RICO. A obtenu une décision d’irrecevabilité de la plainte.
• Intervenu en qualité de conseil d’un groupe français dans un contentieux transnational devant le Tribunal Fédéral de Los Angeles portant sur des allégations de fraude à l’occasion d’une opération franco-américaine de fusion et acquisition. A obtenu une décision d’irrecevabilité de la plainte.
• Intervient en qualité de conseil de banques françaises et luxembourgeoises dans un contentieux transnational devant le tribunal fédéral de New York en lien avec la faillite de Bernard L. Madoff Investment Securities.
• Intervient en qualité de conseil de banques françaises et luxembourgeoises dans des contentieux transnationaux à New York concernant des faillites de groupes américains à la suite d’opérations de fusion et acquisition.
• Intervient en qualité de conseil de clients américains dans des procédures judiciaires à New York visitant à obtenir des mesures provisoires ou conservatoires en lien avec l’arbitrage et la confirmation de sentences arbitrales.
• Conseil d’un groupe industriel français dans des procédures d’exécution de commissions rogatoires internationales en France.
• Conseil d’un groupe canadien et de certains de ses administrateurs et dirigeants dans un contentieux transnational devant le Tribunal Fédéral du Delaware concernant la faillite d’une entreprise internationale de télécommunications.
• Conseil de nombreuses entreprises dans des contentieux contractuels et délictuels devant les juridictions de New York et d’autres Etats.
• Conseil d’un des principaux musées de New York dans un contentieux judiciaire à New York portant sur l’acquisition d'un tableau en France.
• Conseil de collectionneurs et de marchands d'art dans des contentieux concernant l’authenticité et l’acquisition d’œuvres d’art.
• Cconseil d’un client français dans des procédures d’assistance judiciaire en matière civile aux États-Unis.

Actions Collectives (Class Action Lawsuits)

• Conseil d’un groupe industriel européen dans une class action à New York concernant le droit de la concurrence (antitrust).
• Conseil d’un des principaux musées de Los Angeles dans une class action à New York portant sur des allégations de violations du droit de la concurrence (antitrust).

Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)

• Conseil d’une entreprise européenne dans le cadre d’une enquête internationale de corruption conduite par le Ministère américain de la justice (DOJ) et la Securities & Exchange Commission (SEC) dans 30 pays en Europe, en Afrique et en Asie.
• Conseil d’un groupe français dans le cadre d’une enquête internationale de corruption conduite par DOJ et la SEC ainsi que par un juge d’instruction en France. 
• Conseil d’un groupe américain concernant des violations potentielles du FCPA. 
• Co-arbitre dans un arbitrage international CCI à Genève résultant d’enquêtes internationales de corruption sur le fondement du FCPA et U.K. Bribery Act.