Derek C. Smith, Ph.D.

Partner - Washington, D.C.

Derek Smith dispose d’une grande expérience axée sur le règlement des différends internationaux, les frontières internationales, le droit international public et la législation pétrolière. Il représente des gouvernements et des entités étatiques en matière d'arbitrage international et d'autres procédures de règlement des différends, y compris des procédures en application de la Convention du CIRDI, du règlement de la CCI et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, et  dans le cadre d’affaires relevant la Cour internationale de Justice. 

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Études:

  • University of Seville, Ph.D., magna cum laude, 1998
  • University of Virginia School of Law, J.D.,

    Ordre de la Coiffe

    , 1988
  • University of Virginia, B.A., 1984

Langues:

Anglais, Espagnol, Français

Expérience Représentative

Règlement des différends entre investisseurs et État

  • Représentation d’une entité publique dans le cadre d’un arbitrage engagé devant la CCI à l’encontre d’un investisseur concernant un contrat afférent à un projet d’énergie solaire.
  • Représentation d’une entité publique dans le cadre d’un arbitrage international engagé à l’encontre d’une société d’énergie engagé devant le CIRDI, découlant d’un contrat relatif à un projet de production d’électricité.
  • Niko Resources (Bangladesh) Ltd. c. Bangladesh Petroleum Exploration & Production Company Limited (« Bapex ») et Bangladesh Oil Gas & Mineral Corporation (« Petrobangla ») (Affaire CIRDI n° ARB/10/11 et ARB/10/18) : représentation du Bangladesh à l’encontre d’une société pétrolière et gazière étrangère dans le cadre de deux arbitrages CIRDI concernant des contrats relatifs au développement de gisements de gaz naturel. 
  • Pac Rim Cayman LLC c. République du Salvador (Affaire CIRDI n° ARB/09/12) : représentation du Salvador à l’encontre d’une société minière étrangère dans le cadre d’un arbitrage relatif à une concession aurifère. 
  • Enel Green Power S.p.A. c. République du Salvador (Affaire CIRDI n° ARB/13/18) : représentation du Salvador à l’encontre d’une société d’électricité étrangère dans le cadre d’un arbitrage CIRDI concernant une concession liée au développement d’énergie géothermique.
  • Commerce Group Corp. et San Sebastian Gold Mines, Inc. c. République du Salvador (Affaire CIRDI n° ARB/09/17) : représentation du Salvador à l’encontre d’une société minière étrangère dans le cadre d’un arbitrage relatif à une concession aurifère. 
  • Rusoro Mining Ltd. c. République bolivarienne du Venezuela (Affaire CIRDI n° ARB(AF)/12/5) : représentation du Venezuela à l’encontre d’une société minière étrangère dans le cadre d’un arbitrage engagé en vertu du Règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI au sujet d’une concession aurifère.
  • Ron Fuchs c. Géorgie (Affaire CIRDI n° ARB/07/15) : représentation de la Géorgie dans le cadre d’une procédure d’annulation et de révision d’un arbitrage concernant un projet d’oléoduc et de gazoduc. 
  • Ioannis Kardassopoulos c. Géorgie (Affaire CIRDI n° ARB/05/18): représentation de la Géorgie dans le cadre d’une procédure d’annulation et de révision d’un arbitrage concernant un projet d’oléoduc et de gazoduc. 

Législation et transactions pétrolières et gazières

  • A conseillé le gouvernement de la Guinée équatoriale ainsi que ses sociétés pétrolières et gazières nationales dans le cadre d’un large éventail de transactions pétrolières et gazières et de questions de règlement des différends relatifs à des concessions et à des contrats pétroliers et gaziers impliquant de  grandes compagnies pétrolières internationales.
  • A conseillé la République Dominicaine dans la rédaction de la législation, de règlements et de contrats types en matière de pétrole et de gaz.
  • A conseillé le gouvernement de la Guinée équatoriale dans la rédaction d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures et a fourni un modèle de contrat de partage de production.
  • A conseillé le gouvernement de São Tomé-et-Príncipe dans la rédaction d'une nouvelle loi sur les hydrocarbures et a fourni un modèle de contrat de partage de production.

Représentation d’États souverains devant des tribunaux des États-Unis

  • Représentation du Royaume d’Espagne lors de la contestation des demandes de reconnaissance et d’exécution de la Sentence rendue dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée par Foresight et d’autres demandeurs devant la Cour suprême de New York.
  • Représentation du Royaume d’Espagne lors de la contestation des demandes de reconnaissance et d’exécution de la Sentence rendue dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée par Masdar Solar & Wind Cooperatief devant la Cour fédérale du District de Columbia.
  • Représentation du Royaume d’Espagne lors de la contestation des demandes de reconnaissance et d’exécution de la Sentence rendue dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée par Antin Infrastructure Services Luxembourg S.à.r.l. et Antin Energia Termosolar B.V. devant la Cour fédérale du District de Columbia.
  • Représentation du Royaume d’Espagne lors de la contestation des demandes de reconnaissance et d’exécution de la Sentence et du jugement rendus dans le cadre de la procédure d’arbitrage engagée devant la Chambre de commerce de Stockholm, et concernant la publication de Novenergia II-Energy and Environment (SCA), devant la Cour de district des États-Unis pour le District de Columbia.

Règlement des différends entre États, frontières terrestres et maritimes, droit international public

  • La Confédération suisse c. République fédérale du Nigeria (Affaire n° 27). Représentation de la République fédérale du Nigeria dans le cadre de la procédure engagée par la Suisse devant le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), demandant des mesures provisoires à prendre avant la formation d’un tribunal arbitral au titre de l’Annexe VII de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
  • Frontières terrestres et maritimes entre le Cameroun et le Nigeria (Cameroun c. Nigeria ; Guinée équatoriale intervenant) : représentation de la Guinée équatoriale dans le cadre de son intervention devant la Cour internationale de Justice.
  • Épandages aériens d'herbicides (Équateur c. Colombie) : représentation de l’Équateur devant la Cour internationale de Justice.
  • Différend concernant la délimitation des frontières maritimes entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire) : a conseillé le Ghana dans le cadre de son litige avec la Côte d’Ivoire relatif à leurs frontières maritimes.
  • A conseillé l’Espagne dans le cadre d’une affaire de droit international public.
  • A conseillé le gouvernement du Mexique dans le cadre de négociations engagées avec les États-Unis concernant un traité sur les gisements de pétrole et de gaz transfrontaliers.
  • A conseillé le gouvernement de la Guinée équatoriale dans le cadre des négociations d’une convention relative à la délimitation de la frontière maritime avec le Nigeria ainsi que dans le cadre des négociations concernant l’unification ultérieure d’un champ pétrolifère transfrontalier.
  • A conseillé le gouvernement de la Guinée équatoriale dans le cade de la négociation d’un traité relatif à la délimitation de la frontière maritime avec São Tomé-et-Príncipe.
  • A conseillé le gouvernement de la Guinée équatoriale dans le cadre d’une médiation parrainée par l'ONU d'un litige impliquant la souveraineté de l'île, les frontières terrestres et maritimes et le développement conjoint des ressources de pétrole et de gaz.

ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES/CIVIQUES

  • Membre de la Société américaine de droit international 
  • Membre de l'Association des négociateurs internationaux du pétrole
  • Membre de l'Association internationale du barreau
  • Unité de recherche des frontières internationales (IBRU) à l’Université de Durham (Royaume-Uni) : conférencier régulier (depuis 2005) dans le cadre de conférences et de séminaires organisés par l’IBRU sur la délimitation des frontières.
  • L’Institut de droit maritime international de l’Organisation maritime internationale à l’Université de Malte : conférencier annuel (depuis 2014) sur la délimitation des frontières maritimes dans le cadre des Masters en Droit maritime international.
  • Conférence sur le règlement des différends dans les secteurs pétrolier et gazier internationaux: conférencier annuel (depuis 2006) sur le règlement des différends en matière de frontières dans le cadre d’une conférence parrainée par l’Association des négociateurs internationaux du pétrole (AIPN) et une organisation partenaire, dans différents endroits du monde, notamment à Dubaï, Paris et Houston.
  • Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) & Institut international du développement durable (IIDD): conférencier dans le cadre du Séminaire sur les Traités internationaux d’investissement et le Règlement des différends, Lusaka, Zambie, mars 2013.
  • Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement: conférencier sur la délimitation des frontières maritimes dans le cadre de la 12eme Conférence sur le commerce et le financement du pétrole, du gaz et des ressources minérales en Afrique, Malabo, Guinée équatoriale, novembre 2008.
  • L’Université catholique du Pérou : conférencier dans le cadre du VIIeme Congrès international d’arbitrage, septembre 2013.
  • Inter-American Bar Association: panéliste lors de la conférence sur les Questions environnementales dans le cadre du Règlement  des différends entre investisseurs et États, octobre 2015.
  • Intervient fréquemment lors de conférences sur le pétrole et le gaz parrainées par Platt's, IQPC et Global Pacific Partners.
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