Diana Tsutieva

Counsel - Washington, D.C.

Diana Tsutieva est collaboratrice senior au sein du département arbitrage et contentieux internationaux de Foley Hoag. Elle est spécialisée dans l’arbitrage lié aux investissements internationaux, le droit international public et l’arbitrage commercial international. Diana dispose d’une double formation en droit civil et en common law, et est inscrite aux barreaux de plusieurs juridictions aux États-Unis et au barreau de Paris. Elle parle couramment anglais, français et russe.

Diana dispose d’une expérience significative en contentieux international, ayant représenté de nombreux États, organismes publics et privés, ainsi que des particuliers. Elle a représenté des États souverains et/ou des organismes publics dans le cadre de procédures d’arbitrage du CIRDI, de la CNUDCI, de la CCI et d’autres institutions. Elle a représenté des clients dans des affaires portant notamment sur des mesures réglementaires dans le secteur du pétrole et du gaz, l’industrie minière, les services financiers et le secteur de la santé, ainsi que des requêtes en matière environnementale, et des affaires de corruption.

Diana a également représenté des États dans le cadre de différends liés à la revendication de droits souverains et à la délimitation de frontières maritimes et terrestres. Elle a conseillé plusieurs États sur un grand nombre de problématiques en droit international public, concernant notamment l’interprétation et le respect des obligations imposées par des traités, l’application et la reconnaissance de sentences arbitrales, la délimitation de frontières terrestres et maritimes, le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit international de la propriété culturelle. Elle a en outre conseillé des clients dans le cadre de procédures de radiation de l’OFAC.

 
plus »

Études:

  • The Hague Academy of International Law, Public International Law, Certificate
  • Université Panthéon - Sorbonne (Paris 1), LL.M. in French & European Community Law
  • Rutgers University, J.D.
  • Cornell University, B.A. in Comparative Literature, with distinction in all subjects

Langues:

Anglais, Français, Russian

Expérience Représentant

Procédures d’arbitrage entre investisseurs et États

  • Sanitek c. Arménie. Conseil de la République d’Arménie dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI en vertu des TBI entre le Liban et l’Arménie et entre le Canada et l’Arménie relative à deux concessions de gestion des déchets.
  • Chevron Corporation (États-Unis) 2. Texaco Petroleum Company (États-Unis) c. République de l’Équateur. Conseil de l’Équateur lors de l’étape d’octroi de dommages-intérêts dans le cadre d’un arbitrage en matière d’investissement impliquant des demandes au titre d’un TBI suite à un important contentieux environnemental engagé en Équateur à l’encontre de Chevron.
  • Niko Resources c./ Bangladesh, Bapex et Petrobangla. Conseil du Bangladesh et de ses organismes publics dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI concernant les causes et les conséquences de deux explosions de gaz.
  • Anglo American c. République bolivarienne du Venezuela. Conseil du Venezuela contre une société minière britannique dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI (Mécanisme supplémentaire) concernant la résiliation d’une concession de nickel.
  • Merck Sharpe & Dohme (I.A.) c. République de l’Équateur. Conseil de la République de l’Équateur dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant la CNUDCI en application du traité bilatéral d’investissement entre l’Équateur et les États-Unis concernant le traitement allégué d’un investisseur étranger par l’autorité judiciaire équatorienne.
  • Murphy Exploration and Production Company-International c. République de l’Équateur. Conseil de la République de l’Équateur dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant la CNUDCI en application du traité bilatéral d’investissement entre l’Équateur et les États-Unis suite à la modification de la législation nationale en matière d’exploitation des ressources pétrolières en Équateur.
  • Ping An Life Insurance Company of China, Limited & Ping An Insurance (Group) Company of China, Limited c. Royaume de Belgique. Conseil de la Belgique dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI en application du traité bilatéral d’investissement entre la Chine et la Belgique suite aux mesures prises dans le secteur des services financiers. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence pour statuer sur les demandes des investisseurs.
  • European American Investment Bank AG (Autriche) c. République slovaque. Conseil de la République slovaque dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant la CNUDCI en application du traité bilatéral d’investissement entre l’Autriche et la République tchécoslovaque suite à la modification du régime de l’assurance-maladie slovaque. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence pour statuer sur les demandes des investisseurs.
  • Achmea B.V. c. République slovaque. Conseil de la République slovaque dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant la CNUDCI en application du traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et la République slovaque suite à des mesures alléguées dans le secteur de l’assurance-maladie. L’affaire a été rejetée pour défaut de compétence pour statuer sur les requêtes des investisseurs.
  • Gold Reserve c. République bolivarienne du Venezuela. Conseil du Venezuela contre une société canadienne d’extraction d’or dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI (Mécanisme supplémentaire) concernant des concessions de mines d’or et le droit de l’environnement.
  • Vannessa Ventures Ltd. c. République bolivarienne du Venezuela. Conseil du Venezuela contre une société minière canadienne dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant le CIRDI (Mécanisme supplémentaire) suite à l’annulation d’un contrat d’extraction d’or en application du traité bilatéral d’investissement entre le Canada et le Venezuela. Le tribunal a jugé que le Venezuela n’avait commis aucun manquement au traité bilatéral d’investissement entre le Canada et le Venezuela.
  • Conseil d’une compagnie pétrolière publique dans le cadre d’une procédure engagée devant la CCI par un consortium concernant le non-respect d’obligations contractuelles relatives à des techniques de récupération assistée du pétrole.

Contentieux et arbitrages internationaux

  • Croatie c. Slovénie (arbitrage ad hoc sous l’égide de la Commission européenne). Conseil de la République de Croatie dans le cadre d’une procédure d’arbitrage concernant la délimitation de frontières maritimes et terrestres.
  • République de Djibouti c. État d’Érythrée (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples). Conseil de Djibouti dans le cadre d’une procédure inter-États concernant la détention par l’Érythrée de prisonniers de guerre djiboutiens.

Arbitrages commerciaux internationaux

  • Conseil d’une société publique d’ingénierie navale dans le cadre d’une procédure d’arbitrage engagée devant la CCI concernant le non-respect d’obligations contractuelles d’entretien et de réparation de deux sous-marins.

Représentation d'États souverains devant les juridictions américaines

  • Conseil du Royaume d'Espagne dans le cadre d'une action en exécution intentée par le fonds luxembourgeois Novenergia devant le tribunal fédéral du district de Columbia pour voir confirmer et exécuter une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral de la CSC en application du traité sur la Charte de l'énergie.
     

 

 

 

  • Co-auteure, The Future of Investor-State Dispute Settlement under the Energy Charter Treaty, Kluwer Arbitration Blog (29 mars 2021) 
  • Co-auteure avec Mark A. Clodfelter de « Counterclaims in Investment Arbitration » (Les demandes reconventionnelles dans les procédures d’arbitrage liées aux investissements), dans l’ouvrage de Katia Yannaca-Small intitulé ARBITRATION UNDER INTERNATIONAL INVESTMENT AGREEMENTS: A GUIDE TO THE KEY ISSUES (les procédures d’arbitrage en application d’accords internationaux d’investissement : guide des questions essentielles) (2ème édition, 2018)
  • Co-auteure avec D. Schimmel, J. Shope et  A. Hainsworth, Practical Law (Le droit pratique) (hiver 2018) 
  • Co-auteure avec John Shope de « Summary Disposition in Arbitration » (Le règlement sommaire dans les procédures d’arbitrage), paru dans Today’s General Counsel (hiver 2018)
  • Collaboration avec Pierre d’Argent sur « Le règlement des différends en-dehors de la Convention de Montego Bay » dans Traité de droit international de la mer, Mathias Forteau, Daniel Müller, Alain Pellet et Jean-Marc Thouvenin (2016)
  • Collaboration avec Mark A. Clodfelter sur « Written Proceedings in International Investment Arbitration » (Procédures écrites d’arbitrage liées aux investissements internationaux) dans Litigating International Investment Disputes: A Practitioner’s Guide (La pratique du contentieux lié aux investissements internationaux : guide du praticien), C. Giorgetti ed., Brill Nijhoff (2014).

Distinctions

  • Nomination dans le Who’s Who Legal : Arbitration 2018, 2019 et 2021 Future Leaders : « Diana Tsutieva recueille de nombreux éloges de par le monde pour le travail impressionnant qu’elle a fourni dans le traitement de procédures d’arbitrage d’investissement et commercial de nature complexe. » 
  • Membre, groupe des arbitres suppléants du Centre d’arbitrage international de Tachkent (« TIAC »)

Appartenances

  • Membre de l’American Society of International Law
    • Co-présidente du Groupe d’intérêt le règlement des différends (2018-2021)
    • Présidente-fondatrice du comité directeur DRIG-ISDS Reforms Working Group (Groupe de travail sur les réformes).
  • Membre de l’American Bar Association, division Droit international
    • Co-présidente du Comité Eurasie/Russie (2018-2022)
  • Membre du comité directeur TIAC45, Centre d’arbitrage international de Tachkent (« TIAC »)
  • Membre du British Institute of International and Comparative Law
  • Membre du Réseau des arbitres dans le cadre du règlement des différends de Délos
  • Intervenante, série de débats sur l’arbitrage international organisés par FTI Consulting, « The Choice of Valuation Date in Unlawful Expropriations: The Cleaver Should Fall on the State » (Le choix de la date d’estimation dans le cadre des expropriations illégales : le couperet devrait tomber sur l’État) (avril 2021)
  • Conférencière, série de webinaires du Rising Arbitrators Initiative, « The Rising Arbitrator’s Challenge: Navigating the Promise and Perils of Your First Appointments » (Le défi des jeunes arbitres : appréhender les attentes et les dangers de vos premières missions) (décembre 2020)
  • Animatrice, Groupe d’intérêt chargé du règlement des différends de l’ASIL (American Society of International Law), atelier virtuel sur les plaidoiries (octobre 2020)
  • Animatrice, « Protecting Human Rights Through International Adjudication » (Protéger les droits de l’homme grâce aux arbitrages internationaux), assemblée annuelle de l’ASIL (avec Bruno Simma, faculté de droit de l’université du Michigan, Toby Landau, et la Prof. Ursula Kriebaum) (juin 2020)
  • Animatrice, projet de code de déontologie des arbitres dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États, Groupe de règlement des différends de l’ASIL (juin 2020)
  • Animatrice, Advanced Transport, Smart Cities & China’s ‘Maritime Silk Road’, The Silk Road Summit (Transports optimisés, villes intelligentes et « Route maritime de la soie », Sommet sur la Route de la soie), 3ème Conférence annuelle : Explorer les opportunités entrepreneuriales, commerciales et d'investissement sur les nouvelles routes de la soie entre l’Eurasie et l’Afrique (Washington, D.C., novembre 2019)
  • Conférencière, International Investment Disputes and Armenia (Les différends liés aux investissements internationaux et l’Arménie), Centre arménien pour le règlement des différends (Erevan, Arménie, septembre 2019)
  • Conférencière et instructrice, Young ICCA Skills Training Workshop on Oral Advocacy in International Arbitration (Atelier de formation aux nouvelles techniques de plaidoirie orale de l'ICCA en matière d’arbitrage international) (Erevan, Arménie, septembre 2019)
  • Conférencière, Arbitrage lié aux investissements, 8èmes Journées baltiques d'arbitrage de la DIS, 2019 (Riga, Lettonie, juin 2019)
  • Animatrice, « China’s New Route to the Silk Road: Challenges and Opportunities for the Eurasian Region » (La nouvelle voie de la Chine vers la route de la soie : défis et opportunités pour la région de l’Eurasie), Conférence annuelle 2019 de la Section de droit international de l’ABA (Washington, D.C., avril 2019)
  • Animatrice, « Dispute Resolution Interest Group Business Meeting: Updates on DRIG ISDS Reforms Working Group » (Réunion de travail du Groupe d’intérêt chargé du règlement des différends : point sur le Groupe de travail sur les réformes DRIG ISDS), réunion annuelle de l’ American Society of International Law (Société américaine de Droit International) (Washington, D.C., mars 2019)
  • Intervenante, « Populism and International Trade Law » (Populisme et droit commercial international), Symposium 2019 du Harvard International Law Journal (Cambridge, mars 2019) 
    Maître de conférences, « Careers in International Arbitration, Comparative and International Law Institute » (Les métiers de l'arbitrage international, Institut de droit comparé et international), Faculté de droit de Columbus, Université catholique d'Amérique (Washington D.C.,17 septembre 2018)
  • Entretien avec Meg Kinnear, Secrétaire générale du CIRDI, dévoilant le document de travail sur l’amendement des règlements du CIRDI, parrainé par le Groupe d'intérêt chargé du règlement des différends de l'ASIL (Washington D.C., 6 septembre 2018)
  • Maître de conférences, « Bringing Counterclaims » (Former des demandes reconventionnelles), Formation de haut niveau destinée aux agents publics sur l'arbitrage lié aux investissements, Centre Columbia pour l'investissement durable, Université Columbia (New-York, 7 août 2018)
  • Intervenante, « Raising Jurisdictional Objections » (Soulever des exceptions de compétence) et « Bringing Counterclaims » (Former des demandes reconventionnelles), séminaire sur l'arbitrage entre investisseurs et États organisé par le ministère de la Justice ouzbek (en russe) (Tachkent, mai 2018)
  • Animatrice, « The Rise of Foreign Agent Laws : The Emerging Trends in their Enactment and Application in the U.S., Russia and Across the Globe » (L’Avènement des lois sur les agents de l’étranger : tendances émergentes dans leur promulgation et leur application aux États-Unis, en Russie et dans le monde entier), section de la Conférence annuelle de l’ABA sur le droit international, (New-York, 20 avril 2018)
  • Intervenante, « The Use of Summary Procedures in International Commercial Arbitration » (Le recours aux procédures d’urgence en matière d’arbitrage commercial international), Réunion de travail du Groupe d’intérêt de règlement des différends de l’ASIL (American Society of International Law), (Washington, D.C., 5 avril 2018)
  • Intervenante, « The Perceived Ineffectiveness of the Investment Arbitration System in Responding to the Claims of Arbitrators' Lack of Impartiality and Possible Solutions » (L’inefficacité apparente du système d’arbitrage lié aux investissements pour répondre aux demandes relatives au manque d’impartialité des arbitres et solutions possibles), Conférence internationale sur les obligations, droits et pouvoirs des arbitres internationaux, Faculté de droit de Washington de l’Université américaine, Washington (parrainée par l’American Society of International Law), (Washington, D.C., 19 septembre 2017)
  • Conférencière, « Bringing Counterclaims in Investment Arbitration » (Former des demandes reconventionnelles dans les procédures d’arbitrage lié aux investissements), Formation de haut niveau destinée aux agents publics sur l'arbitrage lié aux investissements, Centre Columbia pour l'investissement durable, Université de Columbia (New-York, 9 août 2017)
Traduire
Ajouter au dossier

Télécharger la biographie

Anglais Français Espagnol

Admissions au barreau

  • District de Columbia
  • État de New York
  • New Jersey
  • París