Alberto Wray

International Counsel - Washington, D.C.

Alberto Wray (né à Quito en 1946) est un Counsel international, au bureau de Washington, D.C. de Foley Hoag. Sa pratique est axée sur le contentieux et l’arbitrage internationaux, et plus particulièrement sur la représentation d’États souverains devant les tribunaux d’arbitrage international. Disposant de plus de quarante ans d’expérience, il est intervenu en tant qu’avocat plaidant, juge ou arbitre dans le cadre d’une grande diversité d’affaires allant des contrats commerciaux aux concessions minières, en passant par la réglementation environnementale et les affaires liées à la construction de barrages, d’infrastructures hydrauliques, d’aéroports et de routes. Chambers and Partners l’a reconnu parmi d’autres experts étrangers comme « plaideur expérimenté » ayant une « excellente compréhension des problématiques d’Amérique latine ».  

Il a agi en tant qu’arbitre dans le cadre d’affaires portées devant le CIRDI et la CCI, ainsi que dans le cadre de nombreux arbitrages nationaux en Équateur.

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Études:

  • Catholic University of Ecuador, Ph.D. in Law, 1973
  • Catholic University of Ecuador, J.D., 1970

Langues:

Espagnol, Anglais

Expérience Représentative

Arbitrage international/règlement de différends

  • Arbitre unique dans le cadre d’une demande engagée devant la CCI par une entreprise brésilienne à l’encontre d’une société de construction péruvienne (Affaire CCI n° 22879/JPA).
  • Co-arbitre désigné en vertu d’un accord entre les parties dans le cadre d’une affaire CIRDI liée à une concession de pétrole (Repsol YPF Ecuador S.A. c. Empresa Estatal Petróleos del Ecuador (Petroecuador : affaire CIRDI n° ARB/01/10).
  • Il a dirigé la défense de l’Équateur lors d'un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) dans le cadre duquel un conglomérat américain de production d'énergie demandait 75 millions USD en contentieux relatifs à des questions contractuelles et à un traité bilatéral d'investissement. Le tribunal a statué en faveur de l’État (M.C.I. Power Group L.C. et New Turbine, Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/03/6)
  • Membre de l’équipe représentant la République du Pérou dans le cadre d’une demande liée à la construction d’un système de métro pour la ville de Lima (Metro de Lima Linea 2. S.A. c. la République du Pérou, Affaire CIRDI n° ARB/17/3).
  • Il a dirigé la défense de l’Équateur lors d'un arbitrage CIRDI dans le cadre duquel une multinationale demandait 25 millions USD au titre d’une violation présumée d’un contrat de production et de vente d'énergie et d’un traité bilatéral d'investissement. Le tribunal a partiellement statué en faveur du demandeur, accédant à sa demande de recevoir un dédommagement de 5 millions USD (Duke Energy Electroquil Partners & Electroquil S.A. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/04/19). 
  • Membre de l’équipe représentant une société nicaraguayenne à l’encontre d’un conglomérat colombien et panaméen dans le cadre d’un arbitrage commercial engagé au titre du règlement de la CCI (CCI 2048/JPA et CCI 2050/JPA).
  • Il a dirigé la défense de l’Équateur lors d'un arbitrage CIRDI dans le cadre duquel une société de production d’énergie demandait 1,2 milliard USD en compensation d'une expropriation présumée. Le tribunal a accepté les objections relatives à la compétence présentées par l’État (Empresa Eléctrica del Ecuador, Inc. c. la République de l’Équateur, Affaire CIRDI n° ARB/05/9).
  • Il a dirigé la défense de l’Équateur lors d'une procédure d'annulation du CIRDI dans le cadre de laquelle une société américaine cherchait à faire annuler une sentence qui avait été rendue en faveur de l'État. Le tribunal a statué en faveur de l’État (procédure en annulation, affaire CIRDI n° ARB/03/6).
  • Membre d’une équipe représentant le Salvador dans le cadre d’une demande liée à la résiliation d’un projet relatif à l’énergie géothermique (Enel Green Power S.p.A. c. la République du Salvador, Affaire CIRDI n° ARB/13/18).
  • Il a dirigé la défense du Venezuela lors d'un arbitrage CIRDI, lequel avait été institué par une société basée aux Antilles néerlandaises au titre d’une expropriation présumée de concessions minières. Le tribunal a accepté les exceptions liées à la compétence soulevées par l’État (Highbury International AVV et Ramstein Trading Inc. c. la République bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI n° ARB/11/1).
  • Membre d’une équipe ayant représenté le Venezuela dans le cadre de plusieurs arbitrages au titre du Règlement du CIRDI (mécanisme supplémentaire) concernant des concessions minières (Vannessa Ventures Ltd. c. la République bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI n° ARB (AF)/04/06). (Gold Reserve c. la République bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI n° ARB (AF)/09/1). (Crystallex International Corporation c. la République bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI n° ARB (AF)/11/2). (Rusoro Mining Ltd. c. la République bolivarienne du Venezuela, Affaire CIRDI n° ARB (AF)/12/5).
  • Il a participé à la représentation de l’Équateur lors d’un arbitrage sous l’égide de la CNUDCI pour des allégations de déni de justice (Merck Sharpe & Dohme (I.A.) Corporation c. la République de l’Équateur, CNUDCI, CPA).
  • Il a participé à la représentation de l’Équateur lors d’un arbitrage dans le cadre duque le demandeur alléguait l’expropriation en vertu d'une loi qui réglemente la participation de l'État dans le produit d'une augmentation imprévue des prix de vente des hydrocarbures (Murphy Exploration & Production Company - International c. la République de l’Équateur, CNUDCI, Affaire CPA n° AA434).
  • Il a participé à la représentation du Salvador dans le cadre d’une demande liée à la résiliation d’une concession minière (Pac Rim Cayman LLC c. la République du Salvador, Affaire CIRDI n° ARB/09/12).
  • Il a dirigé la défense de l’Équateur devant un tribunal en vertu du Règlement de la CNUDCI, dans le cadre d’un différend administré par la CCI et engagé par une société espagnole en vertu du TBI entre l’Espagne et l’Équateur, concernant l’installation et la mise en place d’un système de dépôt et de transport pour le gaz de pétrole liquéfié dans une gare maritime du port équatorien de Monteverde (Affaire CNU n° 161).

Travaux d’Expert - Conseil

  • Réforme judiciaire et contrôle de la corruption en Amérique latine et aux Antilles (programme pédagogique pour la Bolivie, la Colombie, l’Équateur, le Guatemala, le Mexique et le Pérou), Institut de la Banque mondiale, Washington, DC, 2002. 
  • Programme de réformes du droit et de la justice, vice-présidence juridique, Banque mondiale, Washington, DC, 2002.
  • Plaidoirie : programme de formation des avocats, Proiuris, Fundación Esquel, USAID, Quito, 2001-2002. A conçu et dirigé le programme sur le plan technique.
  • Projet de revitalisation de la Ville coloniale de  Saint-Domingue, République dominicaine, BID, 1999-2000. Conception du cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre d'un plan visant à réhabiliter les monuments historiques et à redonner souffle à l'économie de la Ville coloniale grâce à un appel d’offres auprès du secteur privé.
  • Programme pilote pour le programme de formation judiciaire, Commission andine des juristes, Fundación Esquel, USAID, Quito, 2001-2002. Le programme a été conçu pour former des juges au système contradictoire oral. Conception de la proposition à présenter lors d'un appel d'offres public international. A exercé la fonction de directeur technique pendant l'exécution du Programme.
  • Le régime constitutionnel pour la réforme judiciaire, Cordes, BID, Quito, 1998. Élaboration d'une proposition de réformes relatives à l'administration de la justice (application régulière de la loi, indépendance du bureau du Procureur général, sélection des magistrats, contrôle de la constitutionnalité) pour une soumission par le Président de l'Assemblée nationale constituante.
  • Évaluation du système d'administration judiciaire pour les enfants et les adolescents en Équateur et évaluation du niveau de conformité à la Convention sur les droits de l'enfant, Projusticia, UNICEF, Quito, 1996. Conception et direction de la recherche, et rédaction du rapport définitif.
  • Compatibilité de la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) avec le Régime constitutionnel équatorien, OIT, Lima,1996.
  • Méthodes alternatives de règlement des différends dans le cadre du programme des communautés indigènes, Cides, NED, NIDR, Quito, 1992-1994. Ce programme visait à promouvoir l'application des moyens traditionnels de règlement des différends dans les communautés indigènes pour que ces solutions soient compatibles avec le système d'administration de la justice de l'État. Conception et direction du projet.
  • Programme de gestion urbaine du Régime de la section autonome et de décentralisation des Nations unies, Quito, 1996. Élaboration d'une proposition de réformes judiciaires visant à transférer le pouvoir du gouvernement central aux gouvernements locaux.
  • Unification des salaires dans une réforme du travail : aspects constitutionnels et juridiques, OIT, Ministère du Travail, 1994.
  • Projet de loi relatif à des politiques concernant les enfants, les femmes et les peuples indigènes de l'Équateur, développement et autogestion, Ministère de la Jeunesse, UNICEF, 1988.
  • Identification des solutions juridiques nécessaires à l'élimination des obstacles à l'application de politiques publiques relatives aux enfants, aux femmes et aux peuples indigènes.
  • Développement et protection du Centre historique de Quito, District métropolitain de la municipalité de Quito, Fonsal, BID, 1994. Conception de la structure juridique nécessaire à la mise en œuvre d'un plan visant à réhabiliter le Centre historique de Quito, à protéger ces monuments et à permettre l'exploitation rentable de son patrimoine architectural.
  • Évaluation de l'état de l'enseignement du droit en Équateur, Projusticia, Banque mondiale, Quito, 1998. Conception et réalisation de l'étude et rédaction du rapport contenant des recommandations d'améliorer la qualité de l'enseignement du droit.
  • Plan-cadre pour la réforme de l'enseignement du droit, PUCE, Quito, 1997. Conception et direction d'un plan de réforme pour l'enseignement du droit, axé sur le renforcement théorique et le développement des capacités et des compétences afin de satisfaire aux exigences des professionnels du 21ème siècle. 

Ouvrages

  • Droit procédural constitutionnel, Editorial del Colegio de Jurisprudencia de la Universidad San Francisco de Quito. Projusticia-Banque mondiale, Quito, 2002. [en espagnol]
  • Pensée juridique équatorienne, Biblioteca Básica del Pensamiento Ecuatoriano, National Editorial Corporation, Banque centrale d'Équateur, Quito, 1998. [en espagnol]
  • Diagnostic sur l'état de l'enseignement du droit en Équateur, Projusticia, National Editorial Corporation, Banque centrale d'Équateur, Quito, 1999. [en espagnol]
  • Le respect de la Convention sur les droits des enfants dans l'administration de la justice, Projusticia, UNICEF, Quito, 1998. [en espagnol]
  • Le mineur devant la loi, National Editorial Corporation, Quito, 1991, 492 pages.  [en espagnol]
  • Introduction à l'analyse juridique  : études de cas et supports pédagogiques, 3 volumes, PUCE, 1976. [en espagnol]

Articles

  • Arbitrage international et souveraineté des États : remarques essentielles sur les nouvelles normes constitutionnelles, Séminaire sur le droit administratif et l'arbitrage international, Bureau du Procureur général de l’Équateur, Quito, décembre 2008. [en espagnol]
  • Les conséquences juridiques de la notification de l'Équateur au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), Séminaire sur l'arbitrage international en matière de commerce et d’investissement, Commission interaméricaine d'arbitrage commercial, Quito, juin 2008. [en espagnol]
  • L'Équateur et l'arbitrage par le CIRDI, Quito, 2007. [en espagnol]
  • Règlement de différends entre des sociétés américaines et l'État ou des citoyens de l'Équateur, Ministère des Relations étrangères, Quito, janvier 2006. [en espagnol]
  • La justice indigène  : ses limites constitutionnelles, dans « luris Dictio », magazine de l'école de jurisprudence USFQ, n° 6, Quito, août 2002. [en espagnol]
  • Les principes constitutionnels de la procédure pénale, dans « Iuris Dictio », magazine de l'école de jurisprudence USFQ, n° 3, Quito, avril 2000. [en espagnol]
  • L'application régulière de la loi dans la constitution, dans « Iuris Dictio », magazine de l'école de jurisprudence USFQ, n° 1, Quito, janvier 2000. [en espagnol]
  • La structure du système juridique, contrôle de la constitutionnalité et administration de la justice, FESO, Quito, 1998. [en espagnol]
  • Le problème indigène et la réforme de l'État, Abya Yala, Quito, 1993. [en espagnol]
  • Le pouvoir du Tribunal des garanties constitutionnelles, dans « La réforme de la constitution », Ildis, Quito,1988. [en espagnol]
  • Loi, coutumes et communauté, dans « Droits de l'homme et services juridiques sur le terrain », Commission andine des juristes, Lima, 1987 et dans le magazine annuel de l'association de la faculté de droit, Ruptura, n° 31, éd. Unapsa, Quito, 1987. [en espagnol]
  • Le code de procédure pénale : problèmes de structure et de contenu, dans Évaluation de la procédure pénale en Équateur, Fundación Esquel - USAID, Quito, 2003. [en espagnol]
  • Législation en vigueur applicable aux secteurs privés et à but non lucratif de l'Équateur, dans « Regulatory Framework of the Organizations of the Civil Society in South America », BID-PNUD, Washington, 1997. [en espagnol]
  • Responsabilité civile et dommages écologiques, PUCE, Quito, 1993. [en espagnol]
  • Modernité et tradition dans la réflexion juridique du XIXeme  siècle, dans « Essais en hommage à Julio Tobar Donoso », PUCE, Quito, 1995. [en espagnol]
  • Le système juridique équatorien, dans « Nouvelle histoire de l'Équateur », Volume 13, Enrique Ayala Mora, Editorial Grijalbo, Quito, 1995. [en espagnol]
  • Étude des lois romaines du XVIIIeme  siècle à l'université de Quito, dans Ruptura, le magazine annuel de l'association de la faculté de droit, n° 32, PUCE, Quito, 1988, pages 85 à 91. [en espagnol]
  • Le régime juridique du travail en lien avec la publication du code du travail, magazine de l'Université catholique d'Équateur, n° 40, pages 327 à 360. [en espagnol]
  • L'organisation et le fonctionnement de l'administration publique :1883-1892, Département d'histoire, PUCE, Quito, 1981,120 pages. [en espagnol]
  • La loi et l'établissement de l'État  : notes pour une interprétation historique de la constitution de 1830, dans « Cultura », n° 6, Quito, 1980. [en espagnol]
  • Alternatives pour une justice efficace : les recours non procéduraux pour le règlement des différends, dans Ruptura, le magazine annuel de l'association de la faculté de droit, PUCE, Quito, 1994. [en espagnol]
  • Autres moyens de règlement des différends, dans « Autres moyens de règlement des différends juridiques », National Corporate Editorial, Quito, 1994. [en espagnol]
  • Que faut-il enseigner? Le problème du contenu de l'enseignement du droit, PUCE, Quito, 1989. [en espagnol]
  • L'enseignement du droit comme activité subversive, magazine de l'Université catholique d'Équateur, n° 7, Quito, 1976. [en espagnol]
  • L'enseignement du droit dans une société sous-développée, dans «  Le droit  », magazine du programme universitaire de droit de l'Université pontificale catholique du Pérou, n° 31, Lima, 1974. [en espagnol]

Distinctions et Associations Professionnelles

  • Membres de la Commission andine des juristes 
  • Institut équatorien d'arbitrage
  • Colegio de Abogados de Quito
  • American Society of International Law
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Admissions au barreau

  • Admitted only in Ecuador; not engaged in the practice of law in the District of Columbia.